Les « contis » enfin dédommagés

Le 30 août 2013, le Conseil des Prud’hommes a invalidé le licenciement des 680 salariés de l’usine Continental pour défaut de motif économique, pour non-respect de leur obligation de reclassement, et pour ne pas avoir respecté les accords de 2007 ainsi que leurs engagements en terme de reclassement. Continental a été condamné à verser en moyenne 30 à 36 mois d’indemnités à chaque salarié.

« C’est quand même des sommes énormes. Pour nous, c’est quand même une victoire, mais malheureusement, ça n’effacera pas le désastre social. Il y a eu plusieurs suicides, 250 divorces, des familles éclatées » a déclaré Antonio Da Costa, ex-délégué de la CFTC.

Cependant, la direction de Continental envisage de faire appel de ce jugement.

Rétrospective des points clés de cette affaire

Juillet 2007, des négociations s’engagent entre les syndicats des salariés et le patronat. Le sujet ? Un passage de 37,5 à 40 heures par semaine de travail et l’abandon de la prime de fin d’année, officiellement pour sauvegarder l’emploi. 14 mois de discussion après, donc Septembre 2008, un accord est trouvé et la proposition du patronat est acceptée par les syndicats.

Coup de théâtre début mars 2009 : le groupe Continental cherche à réduire les coûts, dus à une baisse de la demande de 30% des pneus de voiture sur les deux premiers mois de l’année. Le site de Clairoix, qui a le plus gros coût de fabrication du groupe, et malgré un dégagement de bénéfice net de 27 millions d’euros, apparaît clairement comme une cible idéale. La fermeture du site est annoncée : au total, 1 120 salariés seraient licenciés.

Le 22 avril, suite à la destruction du pavillon d’accueil par les salariés, la production de l’usine est mise à l’arrêt  par la direction invoquant des « raisons de sécurité ».  Or ces faits sont intervenus suite à une décision de justice rejetant la demande d’annulation ou de suspension de la procédure de fermeture par le personnel qui estimait avoir été mal informé.

C’est en mai que des pré-accords sur le plan de sauvegarde de l’emploi devaient entrer en vigueur, mais ce fut finalement repoussé à juin. En effet, suite à une réunion entre les syndicats et la direction, décision fut prise de donner quatre semaines supplémentaires pour négocier le plan d’accompagnement social.

En contrepartie d’une présence d’avocats, de syndicats et de membres de la direction à toute les prochaines réunions, les représentants syndicaux se sont engagés à mettre un terme aux violences et à redémarrer le travail le 2 juin, date de fin des travaux de remise en état du site.

Courant mai, le cabinet Secafi rend son rapport dévoilé par Le courrier Picard, qui met en évidence la volonté de la direction de délocaliser l’usine. Les discussions s’annoncent donc très compliquées.

En juin, les pré-accords du plan de sauvegarde sont trouvés : une prime de cinquante mille euros seraient accordée à chaque salarié. Selon un communiqué de la direction, les employés devraient être fixés sur leur sort fin 2009, et ces primes seraient versées jusqu’au 31 décembre 2011. C’est en juillet qu’e ces pré-accords furent validé par la comité central d’entreprise.

Courant du mois de juin, un repreneur se présente et entame des négociations. Il s’agit du groupe syrien MAG, un groupe commercial industriel et d’investissement spécialisé dans la distribution des pièces automobile et d’autres activités économiques, qui espère conclure l’affaire avant la fin de l’année : MAG compte restructurer le site pour redémarrer la production en 2010. Fin 2011, les négociations s’arrêtent : impossible pour les deux groupes de trouver un accord, la vente ne se fera pas…

En janvier 2010, les licenciements sont prononcés. Le site ferme ses portes. Les accords de plan de sauvegarde et le plan social débuteront officiellement fin 2011, lorsque les ouvriers licenciés auront reçu leurs primes de départ.

Nouveau coup de théâtre : en mars, dans le cadre du plan de sauvetage, le fabriquant de pneumatiques propose à ses salariés un poste chez Continental Tunisie pour un salaire de… 137 euros par mois ! Un véritable affront…

L’affaire suit son cours jusqu’en octobre 2011. Cent-vingt salariés saisissent les prud’hommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le licenciement économique ne serait pas valable et la société n’aurait pas remplie ses engagements en terme de reclassement.

Juin 2012, le Conseil des Prud’hommes de Compiègne repousse le jugement au mois de novembre.

Le 14 février 2013, les Prud’hommes examinent enfin le dossier des ex-salariés de Continental. Ils annulent le licenciement de 22 salariés. Le Conseil a également estimé que le groupe n’avait pas respecté les accords de 2007 . Il a aussi désigné le siège en Allemagne comme co-employeur et responsable des licenciements.

Amélie Carlier

---

Sources :

Le Monde

Continental va fermer les sites de Clairoix et d’Hanovre

Continental Clairoix : le plan n’est pas suspendu

Les salariés de Continental saccagent la sous-préfecture de Compiègne

Le groupe MAG confirme son intérêt pour l’usine Continental de Clairoix

Continental : le plan social repoussé, la direction en accusation

“Préaccord” sur le plan social à Continental

Rupture des discussions pour la reprise du site de Continental-Clairoix

L’usine Continental de Clairoix fermera officiellement début janvier

Continental : les prud’hommes repoussent leur décision à novembre

Continental : le versement d’une prime de 50 000 euros entériné

Libération

Continental : l’usine de Clairoix fermée jusqu’à nouvel ordre

A Continental Clairoix, une « délocalisation rampante »

Continental : invalidation aux prud’hommes du licenciement de près de 700 ex-salariés

Continental: la direction envisage de faire appel après l’invalidation des licenciements

Continental : « Une victoire, mais un sacré paquet de cadavres »

(220)

---