Procès en appel pour Olivia Zemor et le collectif d’appel au boycott des produits israéliens

Ce mercredi 30 octobre avait lieu à la cour d’appel de Paris le procès d’Olivia Zemor, de Maha, de Mohamed et d’Ulrich. Ces citoyens comparaissaient en appel pour incitation au boycott des produits en provenance israélienne, lors de rassemblement pacifique dans des grandes surfaces de Seine Saint Denis.

Des plaintes formulées en 2010 ont encouragés l’état français à poursuivre les trois citoyens. Malgré une relaxe prononcée par le tribunal de Bobigny le 3 mai 2012, l’état Français avait décidé de faire appel.

La séance a été plus courte que prévu : après que l’avocat de la défense ait plaidé la problématique de forme, l’argument de droit invoqué par l’accusation (« provocation publique à la discrimination envers une nation ») a été rejeté car juridiquement inexistant.

L’incitation à la haine raciale « caractérisé par toute discrimination à l’encontre d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de son appartenance ou de sa non-appartenance à une religion, une race, une ethnie, une nation » ne s’est jamais appliqué à une nation.

Après s’être retiré une dizaine de minutes, les trois juges ont prononcé la rendu d’un référé au 22 janvier 2014.

Oh-dae-su

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2 commentaires

  1. Byblos dit :

    Le Droit Français a malheureusement négligé de prévoir des infractions particulières quand il s’agit de l’État juif (car c’est ainsi qu’il entend être désigné). Il saute aux yeux que ce n,est pas un État comme les autres.

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