Agriculteurs et jardiniers seront-ils bientôt obligés de cultiver dans la clandestinité ? (Bastamag)

Les paysans qui ressèment leur récolte seront-ils considérés comme des trafiquants ? Oui, ont répondu les sénateurs en adoptant le 20 novembre à l’unanimité un projet de loi élargissant aux plantes le délit de contrefaçon. S’émanciper des droits de propriété détenus par les grandes firmes semencières sera désormais un délit. La loi prévoit aussi de nouveaux moyens de répression contre paysans et jardiniers clandestins. Pour les promoteurs de la loi, il s’agit simplement de « protéger les entreprises ».

Semer sa propre récolte. Un acte des plus banal perpétué depuis les prémisses de l’agriculture. Un acte désormais considéré comme criminel, au même titre que l’impression de fausses monnaies, la vente de médicaments illicites à partir de molécules copiées, ou la reproduction de sacs ou de montres de grandes marques. En 2014, la chasse aux contrefaçons pourrait s’étendre jusque dans les potagers, les champs et les fermes. Le 20 novembre, les sénateurs ont voté à l’unanimité – y compris les écologistes – une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre la contrefaçon. Celle-ci représente « près de 10 % du commerce international » et grève les recettes fiscales de la France de plus de six milliards d’euros chaque année. Or, la répression de la contrefaçon prévoit d’être étendu à l’ensemble des branches de la propriété intellectuelle. Parmi elles, les « obtentions végétales ». Un terme qui recouvre les semences de ferme, ces graines issues de variétés sélectionnées par l’industrie semencière, que l’agriculteur sème, récolte et, de fait, multiplie.

La contrefaçon est « souvent le produit de l’exploitation d’être humains et du travail illicite », pointe le projet le loi, et « participe au financement de nombreuses organisations mafieuses et terroristes ». « Les agriculteurs qui utiliseraient des semences de ferme sur leur propre exploitation [sont assimilés] de manière tout à fait abusive, à des criminels en réseau », s’insurge la Coordination rurale. « L’acte millénaire de sélectionner et de ressemer une partie de sa récolte sera considéré comme une contrefaçon, c’est à dire sera mis sur le même plan que la reproduction frauduleuse d’un objet ou d’une monnaie », renchérit le collectif Semons la biodiversité qui avait interpellé les sénateurs dans une lettre ouverte. Graines de soja, de maïs, de tomates, de céréales ou de patates pourront ainsi être considérées comme des copies illégales !

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Lire également l’article de la Confédération Paysanne sur le même sujet.

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A propos de l'auteur :

Je suis Webmaster depuis 1998, et producteur de musique reggae (Black Marianne Riddim). Je suis un grand curieux, je m’intéresse à beaucoup de sujets (politique, géopolitique, histoire des religions, origines de nos civilisations, …), ce qui m’amène à être plutôt inquiet vis-à-vis du Choc des Civilisations que nos dirigeants tentent de nous imposer.

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3 commentaires

  1. champar dit :

    C’est vraiment “TOUS POURRIS” car en parallèle l’utilisation des variétés de graines, de plantes et d’arbres utilisées depuis toujours est interdite puisqu’elles n’ont pas été “homologuées” par les “autorités compétentes” (voir les difficultés des personnes qui cultivent les “vieux légumes” : pas de brevet dont pas d’homologation donc interdiction de les mettre dans le circuit commercial alors que ces plantes ont toujours existé !)
    Ces salauds veulent provoquer la famine car beaucoup des graines “modernes” ont été sélectionnées pour être stériles et ne pas pouvoir être réutilisées, imaginez un instant un incendie dans les dépôts des graines de ces “fabricants de mort” ?
    Sans compter que ces variétés modernes ont probablement des incidences malsaines sur la santé publique, ce serait à évaluer.
    Les “écologistes” ont voté pour, ces zigotos bobos souvent parisiens n’ont aucun souci de la protection de la nature (l’élection de leur nouvelle patronne d’act up n’en est que la confirmation), ne prenez pas l’air étonné …

  2. de BENOIST Frédérik dit :

    C’est pour cette raison qu’une des manières dontje vois mon futur est de ne rien posséder d’autre que ce qui tient dans mon sac à dos.

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