De comptes en contes…

MGEN Mutuelle générale de l’éducation nationale tout un symbole

Première mutuelle de santé de la fonction publique en France en nombre d’adhérents et en cotisations, la Mutuelle générale de l’Éducation nationale assure la protection sociale obligatoire et complémentaire de plus de 3 millions de personnes.

Elle dispose d’un réseau de 18 600 militants présents sur le terrain, ainsi que de 9 380 salariés. Si la MGEN est historiquement la mutuelle de l’éducation nationale, de la Culture, de la Recherche et de la Jeunesse et des sports, elle est maintenant ouverte à tous.

 Explication du président Thierry Beaudet

Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes critique la gestion de l’assurance maladie obligatoire par les mutuelles de fonctionnaires. Tel était déjà le cas dans son rapport de 2006 où elle envisageait la suppression des habilitations et délégations de gestion votées à l’unanimité de l’Assemblée nationale en 1947. Aujourd’hui, une vingtaine de mutuelles de fonctionnaires d’État et une dizaine de mutuelles d’agents publics territoriaux et hospitaliers les pratiquent. Il n’est pas contestable que les contrôles menés par la Cour relèvent de l’intérêt général et sont d’une grande utilité pour les organismes concernés. Néanmoins, en l’espèce, la Cour aurait pu instruire à charge et à décharge, selon un principe général du droit. Une chose est de mettre en évidence ce qui doit être amélioré dans la gestion de ce service éminent à nos concitoyens, une autre est d’en préconiser la reprise en gestion directe par le réseau de l’assurance maladie obligatoire.

Au terme de ses investigations, la Cour a transmis à chaque mutuelle auditée un relevé d’observations provisoires. Mais les points positifs disparaissent du rapport définitif rendu public. Il en va ainsi de ceux qui concernent précisément la MGEN. Le texte publié ne valorise plus les progrès et actions menés par la majorité des mutuelles depuis 2006 mais s’attache à faire ressortir les dysfonctionnements relevés ici ou là en tendant à les généraliser de façon pour le moins surprenante. La Cour qualifie la qualité de service des mutuelles de médiocre. Elle ne mentionne pas leurs efforts d’appropriation des objectifs de performance et de maîtrise des coûts de gestion. Les efforts et les résultats obtenus depuis 2006 ! Ainsi, s’agissant de la relation avec les assurés, les résultats de l’enquête de satisfaction, réalisée en 2012 par l’assurance maladie elle-même, montrent que la MGEN obtient un taux de satisfaction global de 90,9%.

Afin de l’améliorer encore, la certification de tous les centres de service a été engagée. La Cour n’interroge ni l’intérêt pour les agents et personnels des fonctions publiques d’un guichet unique associant les remboursements des régimes obligatoire et complémentaire, ni l’efficience avérée de cette gestion combinée et intégrée. Les coûts de gestion MGEN pour le règlement des prestations du régime obligatoire s’élèvent à 4,8 % et à 12,5 % pour les prestations santé complémentaires quand la moyenne du secteur oscille entre 16 et 20 %* Et lorsque la Cour avance que cette délégation de gestion aurait eu pour finalité originelle le maintien de situations acquises, elle reconstruit l’histoire. En réalité, au début de 1947, le gouvernement cherche à intégrer les agents de l’État dans le régime général de la Sécurité sociale. Les travailleurs indépendants venant de rejeter le projet, il a un besoin urgent de ralliements. Ainsi confie-t-on notamment à la MGEN naissante la responsabilité des sections locales de Sécurité sociale.

Faut-il rappeler que bien avant la création de la Sécurité sociale, le monde mutualiste assumait une large part des assurances sociales ? La Cour réécrit donc le passé. De comptes en contes, elle voudrait aussi écrire l’avenir. L’assurance santé pour tous peut-elle faire l’économie de la participation de toutes les organisations qui ont acquis de l’expérience ou pense-t-on suffisant le face à face entre l’État et la Caisse nationale d’assurance maladie, voire de l’État seul face à lui-même? De comptes en contes, on s’éloigne de ce qu’il faudrait de dialogue entre les parties prenantes pour construire ensemble une véritable politique d’assurance santé pour tous.

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