St-André-de-Valborgne : à la mairie, l’opposition porte plainte pour menace de mort et violences (ObjectifGard.com)
Camille Halut, jeune conseillère municipale, tenait un sitting ce matin devant le Palais de justice d’Alès. Objectif : faire aboutir les 6 plaintes déposées contre le maire de St-André-de-Valborgne et sa majorité, notamment pour menace de mort, violences, et faux et usage de faux.
Les faits remontent à l’élection municipale de mars dernier. Camille Halut, étudiante en droit à Montpellier et sympathisante du mouvement des Indignés, se présente au scrutin de son village de St-André-de-Valborgne “pour une vraie démocratie” dans le village. Elle est élue avec 4 colistiers pour siéger dans l’opposition. Le maire, Régis Bourelly, entame de son côté son 3e mandat. Dans le programme de cette liste où les élus ont été tirés au sort, plusieurs idées sont novatrices pour une petite commune isolée de 300 habitants : référendums, rotation des mandats, et transparence des élus.
“Tout ça pour une caméra !”
Ainsi, dès la première séance du conseil municipal, Camille Halut souhaite filmer l’ensemble des débats afin de les rendre publics sur son blog. Mais rapidement, le maire s’y oppose. Pourtant, l’action est légale, selon l’article L2121-18 du Code général des collectivités territoriales. En seulement 4 mois, 10 conseils sont programmés et 6 sont annulés. L’opposition porte plainte pour vol de caméra et violences verbales et physiques.
En juin, le maire fait voter un huis clos et, de fait, l’interdiction de la caméra. “Une mesure illégale“, selon Camille Halut qui refuse de retirer son appareil. “Ce huis clos s’appuie sur délibération du conseil qui aurait statué pour la suppression de la caméra. Mais cette dernière a été inventée. Ce vote n’a jamais eu lieu“, affirme la militante. De son côté, le maire demande au tribunal administratif la démission de la jeune femme, pour trouble à la bonne tenue du conseil. “Sa lettre n’est pas argumentée, elle n’aboutira pas“, assure Camille.
Lettre du maire au tribunal administratif. Photo : DR
Depuis, les événements se sont enchaînés. Le frère de l’une des conseillères de l’opposition a porté plainte pour menaces de mort réitérées, et la voiture de l’un des administrés soutenant le groupe minoritaire a brûlé dans la nuit de vendredi à samedi. “C’est une commune calme. Ce n’est pas un hasard si c’est tombé sur lui“, soupçonne Camille qui dénonce le soutient des services de gendarmerie à la mairie. “Quand cette personne a voulu déposer plainte, les agents lui ont répondu que leur ordinateur était en panne. Et ce n’est pas la 1ère fois“.
Se battre contre l’”oligarchie”
Aujourd’hui, Camille soutient qu’elle ne cherche pas être élue, mais à s’élever contre “un système oligarchique et non démocratique“. ”On se sent seul et on se demande jusqu’où cela va aller. Pour l’instant, le maire n’a pas été convoqué et on craint que nos plaintes n’aboutissent pas“.
Ce matin, après une heure de sitting, le président du tribunal est venu à la rencontre de la jeune femme. “Tout ça est très récent. Le temps de l’instruction est long. Mais je vous promets d’agir“. Une heure plus tard, le procureur s’est déplacé en personne pour convoquer la militante à 14h demain mardi. “C’est une bonne chose. J’attends qu’il me dise où on en est. Il a assuré qu’il appellerait les gendarmes de St-André et Lasalle devant nous“, conclut Camille qui, pendant son sitting, a attiré le regard de nombreux passants. “Vous vous battez et c’est important que des personnes comme vous agissent. Mais soyez prudente, vous vous attaquez à un gros poisson“, a prévenu un ancien habitant de St-André-de-Valborgne qui se baladait par hasard.
Contacté par Objectif Gard à plusieurs reprises, le maire de la commune n’a donné suite à aucune de nos demandes d’interview.
Eloïse Levesque (source)
(674)
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A propos de l'auteur : Raphaël "JahRaph" Berland
Je suis Webmaster depuis 1998, et producteur de musique reggae (Black Marianne Riddim). Je suis un grand curieux, je m’intéresse à beaucoup de sujets (politique, géopolitique, histoire des religions, origines de nos civilisations, …), ce qui m’amène à être plutôt inquiet vis-à-vis du Choc des Civilisations que nos dirigeants tentent de nous imposer.
Raphaël "JahRaph" Berland a écrit 952 articles sur ce site.
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J’ai regardé le nombre d’habitant … (449) c’est de la grosse oligarchie. Ou comment se pourrir la vie pour des connerie.
Ce récit ne m’étonne pas et j’habite moi-même dans un petit village.
J’essaie justement de voir comment m’intégrer à une bande, non pas d’oligarques, mais de “petits pourris” locaux…
Est-ce que ça vaut le coup?
Finalement, il vaut mieux s’en tenir au droit pour ce faire respecter, et se constituer en collectif citoyen à part de ce type de bandes de malfaiteurs organisées que sont les conseils municipaux, régionaux, généraux… ‘y a que des vers là-dedans!
Si tout va si bien dans ce pays et si on se tape toujours les mêmes parasites à chaque élection c’est bien parce qu’une grande partie des français est corrompue.
Qu’est-ce qu’il y a d’étonnant à cela? La France est un pays peuplé d’hypocrites et de lâches. C’est pas nouveau, les deux dernières guerres le prouvent et le nombre de résistants surtout.
Bon courage à Camille en tout cas 😉
Bonjour,
Petite précision sur le sujet :
Vous dite “Ainsi, dès la première séance du conseil municipal, Camille Halut souhaite filmer l’ensemble des débats afin de les rendre publics sur son blog. Mais rapidement, le maire s’y oppos\
e.Pourtant, l’action est légale, selon l’article L2121-18 du Code général des collectivités territoriales”
Si le maire veut interdire la séance du conseil municipal, il peux demander un vote et avoir une majorité absolue des membres présents au conseil
Article L2121-18 Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
“Les séances des conseils municipaux sont publiques.
Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos.
Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l’article L. 2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.”
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006389876&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20091018
La question est : Est-ce que ce vote a-t-il été fait ?
Dans tout les cas : bon courage a toi Camille Halut !
hum… j’avais pas vraiment bien tout lu, c’est précisé après….je m’en suis rendu compte après avoir validé le commentaire…..
Mea culpa….
Pas réveillé, moi …..
Quelques précisions importantes :
Références juridiques permettant de filmer les séances de conseil municipal
Article L2121-18 du Code général des collectivités territoriales
«
Les séances des conseils municipaux sont publiques.
Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans
débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos.
Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l’article
L. 2121-16
, ces séances peuvent être
retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.
»
Précisions
De la publicité des séances
– «
Soulignons d’abord que le droit d’enregistrement ou de retransmission des débats du conseil
municipal n’est que
l’une des manifestations du principe de publicité
des séances du conseil
municipal. La première manifestation de ce principe est en effet le droit qu’a toute personne de venir
assister à ces séances, ce droit d’accès
ne pouvant être restreint ou méconnu que lorsque les
personnes souhaitant l’exercer adoptent un comportement de nature à perturber
les travaux
du conseil (CE 14 déc. 1992, Ville de Toul, Lebon T. 793Document InterRevues ; JCP 1993 IV n°
500).
»
Des cas dans lesquels le maire peut utiliser son pouvoir de police
– «
Il a estimé qu’il résultait de ces dispositions que si
aucune réglementation de caractère
permanent
ne pouvait restreindre la liberté des participants et des assistants de prendre
connaissance des débats du conseil municipal et d’en conserver des traces littérales par tout procédé
technique de leur choix, il appartenait toutefois au maire, responsable de la police de l’assemblée, de
prendre
sous le contrôle du juge et dans le respect du principe de la publicité des séances toute
mesure rendue nécessaire pour assurer ou maintenir la liberté, la continuité et la sérénité des
débats
(TA Orléans 2 mars 1979, Sandré, Lebon 509Document InterRevues)
»
Que cependant
:
– «
Plus récemment, la cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé que le motif tiré de la gêne
que le fonctionnement du magnétophone apportait tant au maire lui-même qu’aux conseillers
municipaux
n’était pas de nature à lui seul à justifier légalement la décision d’interdire
l’usage
d’un magnétophone pendant une séance du conseil municipal (CAA Bordeaux 24 juin 2003,
Commune de Neuvic, req. n° 99BX01857). Soulignons cependant que dans le même arrêt, la cour a
jugé qu’il ne ressortait pas des pièces versées au dossier que l’utilisation que l’administré victime de
l’interdiction avait faite de son magnétophone au cours des précédentes réunions du conseil
municipal avait été de nature à troubler le bon ordre des travaux de cette assemblée. C’est dire, a
contrario, qu’
une décision d’interdiction est légale lorsqu’elle vise un administré qui a
auparavant troublé le bon ordre de la séance en procédant à un enregistrement des débats
.
»
.
-> Qu’en l’espèce, il n’y eut pas de troubles lors de la première séance filmée, et qu’il y en eut
seulement à la deuxième quand le maire annonça qu’il ne voulait pas que la séance soit filmée.
«
Le tribunal administratif de Montpellier a jugé à son tour qu’
un maire ne pouvait interdire à un
conseiller, avant même l’ouverture de la séance, de procéder à l’enregistrement des débats, en
se fondant sur le risque purement éventuel d’atteinte à la sérénité des débats
(TA Montpellier
1er déc. 1981, Singlia, Lebon T. 636).
»
«
Le maire a donc compétence, au titre de son pouvoir de police de l’assemblée (art. L. 2121-16
CGCT), pour prendre, en ce qui concerne l’usage de moyens audiovisuels, tant par les conseillers
que par le public, toute mesure nécessaire pour assurer le bon déroulement matériel des débats et le
bon ordre dans la salle. Ces mesures peuvent être des décisions ponctuelles, en cours de séance,
individuelles ou de portée plus générale à l’égard de tout ou partie des conseillers ou du public. Le
maire peut également prendre des mesures réglementaires permanentes, par voie d’arrêtés
définissant les modalités pratiques de détail de l’usage des moyens d’enregistrement ou de
retransmission
tant par les conseillers que par le public. Quant au contenu pratique des mesures
que le maire peut prendre en vertu de son pouvoir de police des séances, il convient de distinguer
selon qu’il s’agit de mesures ponctuelles ou de mesures réglementaires. Les mesures ponctuelles en
cours de séance seront pour l’essentiel des rappels à l’ordre, au cas où l’utilisation des moyens
d’enregistrement ou de retransmission provoquerait des mouvements ou des bruits de nature à
troubler les débats. Quant aux dispositions réglementaires, elles peuvent s’avérer utiles lorsque, par
exemple, les moyens techniques d’enregistrement ou de retransmission utilisés exigent une place
importante ou demandent un temps de préparation assez long ; en ce cas, le maire pourrait disposer,
par voie d’arrêté permanent, que cette mise en place soit effectuée un temps déterminé avant
l’ouverture de la séance et dans des conditions matérielles définies en fonction de la nature des
locaux.
»
Du droit des conseillers municipaux à s’opposer à l’enregistrement et à la
retransmission des séances
– «
Plusieurs réponses ministérielles ont enfin indiqué que les dispositions de l’article L. 2121-18
posant le principe de publicité des séances fondaient le droit des conseillers municipaux comme des
membres de l’assistance à enregistrer les débats
(JO Sénat Q 14 juill. 2005, p. 1914, n° 17447, CTI
2005 n° 191)
en soulignant que l’accord des conseillers municipaux n’était pas requis
lorsqu’il
s’agissait d’autoriser la retransmission des débats
(JO Sénat Q 24 mars 2005, p. 862, n° 15813 ;
JOAN Q 22 mars 2005, p. 3036, n° 56913). Il s’agit donc là d’un pouvoir propre du maire. Ajoutons
que les enregistrements sonores et visuels des séances du conseil municipal
peuvent tenir lieu de
procès-verbaux
de ces séances et peuvent en conséquence être
consultés par tous ou copiés à
l’attention de tous
, ce en application de la loi du 17 juillet 1978 relative à l’accès aux documents
administratifs (JO Sénat Q 24 mars 2005, p. 862, n° 15811). Au total, la possibilité d’enregistrer ou
de retransmettre les débats du conseil municipal découle donc du caractère public des séances (art.
L. 2121-18 CGCT) et constitue en conséquence un droit pour toute personne assistant à la séance.
Ce droit a le même fondement et est de même nature pour les conseillers participant à la séance et
les personnes qui y assistent dans le public. Les détails pratiques de la mise en oeuvre de ce droit,
c’est-à-dire son régime, peuvent toutefois comporter des variantes selon qu’il s’agit
des conseillers
ou du public, lesquels ne se trouvent pas dans la même situation de fait
.
»
«
Le conseil municipal ne nous semble donc pas compétent pour réglementer les modalités
d’enregistrement ou de retransmission par le public des séances du conseil municipal.
»
«
Au total, il n’appartient qu’au maire de réglementer les modalités d’enregistrement ou de
retransmission par le public des séances du conseil municipal. En outre,
la réglementation édictée
par le maire ne peut avoir pour objet ou pour effet de restreindre ou de supprimer le droit
qu’a toute personne assistant aux séances du conseil municipal de procéder à l’enregistrement
ou à la retransmission des débats qui y ont lieu
.
»
Informations tirées du commentaire de Frédéric DIEU, Commissaire du gouvernement (AJDA, n°
29, 8 septembre 2008, p. 1605-1609) pour la décision du TA de Nice le 5 mai 2008, M. Bovero c/
Commune de Sanary sur Mer, n° 0605458
E-mail de la CNIL du 11/04/2014
«
Les membres du conseil municipal, dans l’exercice de leur mandat public, ne peuvent
s’opposer à l’enregistrement des séances
. Cet enregistrement n’est
pas de nature à porter
atteinte au droit à l’image protégé par le code civil dans le cadre de la vie privée puisqu’il
concerne les élus dans l’exercice de leurs fonctions.
»
Source :
http://democratie-saintandredevalborgne.com/wp-content/uploads/2014/04/Extraits-l%C3%A9gislatifs-film-municipal.pdf
Oui mais c’est quoi-t-il que l’article 2121-16?
Je mets le chapitre en entier, c’est comme cela que la loi s’articule:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D3D61CE0DC6A1D27C924CA96AC8DD54A.tpdjo16v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006180960&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20130125
note: Je ne remet pas en cause ce qu’écrit M.BERLAND, une vraie mine.
Bonjour,
Apres avoir filmé une séance du conseil municipal de DOURNAZAC sans que personne ne se plaigne, lors des séances suivantes,le maire tente de m’arracher la caméra des mains et fait voter le huis clos invoquant son droit a l’image et sa toute puissance que lui conféreraientt ses pouvoirs de police de l’assemblée.
Vous pouvez visionner les vidéos (5) sur YouTube en tapant:
refus de filmer le conseil municipal de dournazac Christian bonnat.,
Cela devrait vous rappeler certains moments que vous avez vécu et que je viens de visionner sur internet.
N’hésitez pas a laisser vos commentaires sous les vidéos et éventuellement vos conseils en mail privé, car je n’ai pas l’intention de laisser perdurer ce délit de démocratie.
D’avance je vous en remercie.
JFA