Injustice : l’expropriation de Philippe Layat, près de Lyon

philippe-layat-300Philippe Layat, le dernier agriculteur de Décines à résister au projet dit « Aulas-Collomb » du grand stade des lumières, a été exproprié mardi 14 octobre. Les travaux de construction d’une route ont déjà commencé sur ses (ex-)terrains. En effet, le 1er septembre dernier, les pelleteuses accompagnées d’une escorte policière sont entrés sur son terrain alors que la procédure d’expropriation n’était pas arrivée à son terme ; ils ont forcé le portail de son exploitation. Une vidéo relative a cette opération circule actuellement sur la toile. On ne peut que s’étonner d’un tel zèle, de la part des services de police, d’exécuter un ordre illégal et manifestement susceptible de troubler l’ordre public. Au final, l’exploitation de M. Layat se retrouve, pour ainsi dire, coupée en deux.

Son avocat, Maître Étienne Tête, nous explique que l’expropriation est conditionnée par une déclaration d’utilité publique (DUP), procédure administrative qui dans le cas de M. Layat a été cassée en seconde instance par la cours d’appel administrative le 14 mai dernier.

Cependant, la procédure d’expropriation a cette particularité qu’une fois la procédure administrative close, le dossier est renvoyé devant la juridiction judiciaire, à savoir le juge des expropriations, qui sans débat contradictoire, fixe le prix de l’indemnité au mètre carré et émet alors l’ordonnance d’expropriation. Or donc, c’est ce qui s’est passé le 14 octobre dernier alors que l’expropriation de M. Layat, sans DUP, était privée de base légale. Le Juge arguant que la collectivité a porté recours auprès du Conseil d’État (le fameux) de l’arrêt du 14 mai de cours d’appel administrative. Ainsi a-t-il estimé que la DUP annulée pourrait, peut-être, être restaurée dans les mois qui suivent.

Il n’existe pas d’appel possible face à une ordonnance d’expropriation. Le référé liberté lui a été refusé. M. Layat devra porter l’affaire devant la Cours de cassation à condition que le conseil d’état confirme l’arrêt de la cours d’appel administrative. Rappelons qu’en cours de cassation, un avocat spécialisé est requis et que ses honoraires sont généralement exorbitants.

En attendant les travaux continuent, et même si au bout du compte la justice lui donne gain de cause, il y a fort à parier qu’il ne récupérera jamais son terrain que le juge des expropriations a estimé à un euro du mètre carré.

Adrien Marius Bonnot

(237)

A propos de l'auteur :

a écrit 5 articles sur ce site.


3 commentaires

  1. fabrice dit :

    Je trouve scandaleux qu’on ose exproprier un propriétaire de ses terres. Nous devrions tous mobiliser pour soutenir ce Monsieur afin d’empêcher les travaux de se poursuivre. Ne pas agir c’est être complice de leur crime. Arrêtons de nous laisser faire ! Tous unis contre l’injustice et le salut de l’humanité…..

Laissez un commentaire

Why ask?