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L’article 9 bis B qui éviterait le référendum (Dernières Nouvelles d’Alsace)

L’article 9 bis B qui éviterait le référendum (Dernières Nouvelles d’Alsace)

L’Assemblée nationale a adopté un amendement qui supprime la condition du référendum pour redécouper ou regrouper certaines collectivités locales. Si le Sénat la suit, le texte qui a servi au référendum alsacien n’existera bientôt plus.   C’est Hervé Gaymard, député UMP de Savoie, qui a défendu le 18 juillet cet amendement. Il aboutit à supprimer la condition du référendum dans […]

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