La Dette Publique

Le 21 février 2012, lors de l’adoption du Mécanisme Européen de Stabilité par nos députés, nous manifestions à côté de l’Assemblée Nationale, et brûlions un drapeau européen en signe de protestation, et pour attirer l’attention sur cette nouvelle perte de souveraineté.

Quelques militants et sympathisants du Front de Gauche étaient également présents. C’est ainsi que nous avons rencontré M. Jean-Marc Gardès, venu d’Ardèche pour l’occasion. Cet auteur nous a fait parvenir un texte, publié initialement dans publié dans l’Envol (mensuel de la Fédération des Oeuvres Laïques de l’Ardèche), qui résume bien la problématique de la Dette Publique, sujet complexe, mais que tout citoyen devrait faire l’effort de comprendre.

La dette publique
La dette pas pour nous, Le remboursement : pour les banquiers

Le déficit c’est quoi ?
Le déficit c’est la différence entre les recettes et les dépenses de l’État.

Les recettes de l’État et des collectivités locales sont essentiellement fournies par les impôts et les taxes ; celles des organismes de protection sociale par les cotisations.

Les dépenses publiques sont constituées par les dépenses de fonctionnement, les dépenses d’investissement et d’équipement, le versement des prestations sociales (dépenses d’intervention) et le paiement de la dette (capital et intérêt).

Si ses dépenses sont supérieures à ses recettes, l’État est en déficit. Pour combler ce déficit, l’État emprunte. Pour cela, l’État va, aujourd’hui, se « financer » sur le marché privé. C’est l’origine de la dette. Cumulée sur plusieurs exercices, la somme des déficits du budget de l’État, des collectivités locales et de la sécurité sociale représente ce qu’on appelle la dette publique.

Toute dette, qui devra être remboursée à l’aide d’argent qui rentrera en principe dans les caisses dans le futur (la croissance, l’activité économique…), comprend deux parties :
– le cumul des déficits antérieurs, ou capital,
– la charge de la dette, ou intérêts de ce même capital.

Du 1er janvier 1976 au 31 décembre 2006, la dette de la France s’élève à 1 142,7 milliards d’euros, après les remboursements déjà effectués. Mais cette dette entraîne des intérêts composés qui la font augmenter à chaque seconde…

Les intérêts totaux de la dette, du 1er janvier 1976 au 31 décembre 2006, s’élèvent à la somme de 1 142,2 milliards d’euros ! Dit autrement, l’État doit, pour la période du 1er janvier 1976 au 31 décembre 2006, 0,5 milliards au titre du capital et 1 142,2 milliards au titre des intérêts cumulés de la dette… Ces intérêts dus continuent à générer des intérêts.

99,95% de la dette sont constitués uniquement des intérêts cumulés de 1976 à 2006 ; intérêts que la France a été incapable de rembourser, malgré le taux élevé des impôts durant toute cette longue période (30 ans). Si la France avait pu continuer à se financer à taux zéro auprès de la Banque de France ou de la BCE (Banque Centrale Européenne), la dette serait quasi nulle…

Pourquoi l’augmentation des dépenses publiques ?
Depuis le début de la crise, les dépenses publiques ont fortement augmenté et représentent aujourd’hui 56 % du PIB. Pourquoi ? Le « rapport sur la dépense publique » publié par le gouvernement lors de la discussion de la loi de finances 2011 (budget) indique que, en 2009 : « la progression en volume (des dépenses publiques) est de 3,7% en raison, notamment, de la mise en œuvre du plan de relance en réaction à la crise ».

Et les dépenses « somptuaires » de l’État ; le « trop d’État » ; le « tout-État » ? ne sont-ils pas, eux aussi, responsables de cette augmentation ?…

La réponse est clairement NON !

Depuis 1986, 3 000 des 4 600 entreprises contrôlées par l’État, dont les principales banques et institutions financières, ont été privatisées par tous les gouvernements successifs.

Les emplois de la Fonction Publique disparaissent – 150 000 emplois publics viennent d’être supprimés en 3 ans et le nombre de fonctionnaires est ramené à celui de 1990 – ; les services publics sont privatisés ou démantelés, les prestations sociales sont de plus en plus réduites (soins déremboursés, restriction des conditions d’indemnisation…).

Le budget consacré aux salaires des fonctionnaires et à la consommation de produits et services nécessaires au fonctionnement de l’État est passé de 14 % du PIB au milieu des années 1990, à moins de 3 %. (Produit Intérieur Brut ou total des richesses créées en un an en France).

Toutes les dépenses baissent, sauf celles liées au remboursement de la dette et au paiement des intérêts encaissés par les capitalistes et les banquiers.

Pourquoi la baisse des recettes de l’État ?
Depuis 30 ans, les capitalistes ont bénéficié de centaines de milliards d’euros d’exonérations fiscales (que ce soit sur leur fortune propre – bouclier fiscal – ou sur le capital qu’ils font fructifier en exploitant la force de travail).

Des chiffres…
En 1982, les recettes fiscales de l’État représentaient 22,5 % du PIB. En 2009, elles n’en représentent plus que 15,1 %. Pour la seule année 2009, les exonérations fiscales de tout type accordées aux capitalistes représentaient 105 milliards d’euros ; soit les ¾ du déficit public de la France.

En 2009 encore, les dispositifs fiscaux les plus variés (les niches fiscales) ont permis que 15 des 40 sociétés du CAC 40 (la bourse de Paris) réussissent à ne payer qu’environ 25 % d’impôts sur les bénéfices (au lieu du taux légal de 33 %. Ce taux était encore de 50 % à la fin des années soixante dix). Grâce à la disposition introduite dans le Code des impôts du « Bénéfice Mondial Consolidé », la société pétrolière Total qui a réalisé en 2010 un bénéfice de 10 milliards d’euros, n’a pas versé un centime d’euro d’impôt dans les caisses de l’État. Et elle n’est pas la seule… (BNP, Suez, Danone). Toujours en 2009, les capitalistes ont bénéficié de 66 milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales. C’est-à-dire qu’ils ont été dispensés de verser 66 milliards d’euros de salaire différé dû aux salariés.

La compensation partielle par l’État de ces manquements est venue aggraver le recours à l’emprunt, donc la dette…

Faisons les comptes…
En 2010, le déficit public de la France était de 136,5 milliards d’euros. Dans le même temps, le paiement des seuls intérêts de la dette publique s’est élevé à 42 milliards d’euros. Les exonérations fiscales et de charges sociales accordées aux patrons se sont élevées à 115 milliards d’euros (170 milliards, en additionnant différentes autres aides).

Si les intérêts de la dette, perçus par les banques et les marchés financiers ne leur avaient pas été versés, il y aurait eu 42 milliards de plus dans les caisses de l’État. Si aucune exonération n’avait été accordée, l’État et les organismes sociaux auraient eu 115 milliards de recettes supplémentaires.

La France n’aurait pas connu de déficit ; elle aurait même enregistré un excédent d’environ 20 milliards d’euros ! (115 + 42) – 136,5 milliards d’euros.

La dette publique a explosé en France
En 30 ans, elle a été multipliée par 4 ! Elle s’est littéralement envolée… De 110 milliards d’euros en 1981, elle va passer à 1 800 milliards d’euros à fin 2011 (prévision INSEE).

De 14 % du PIB en 1974, elle est passée à 21,2 % en 1978, 36 % en 1983, 60 % en 1998… 63 % en 2003, 79 % en 2009, puis 82,3 % en 2010, soit 1 591,2 milliards d’euros !

À l’intérieur de celle-ci, la part de l’État est de 86 %, celle des collectivités locales de 11 % et celle des organismes de protection sociale de 3 %. La seule dette de l’État qui était de 44 milliards d’euros en 1978, a été multipliée par 25 pour atteindre 1 100 milliards d’euros à fin 2009.

Mais, attention !
Même si comparaison n’est pas raison, il faut raison garder… En 2011, la dette publique des États-Unis vient de dépasser le seuil de 100 % du PIB ; celle du Japon a atteint 197,2 % du PIB en 2010… Le passage de la dette publique agrégée des pays de la zone euro de 67 % du PIB (chiffre moyen) entre 2000 et 2008 à 79 % en 2009, montre, ajouté aux chiffres précédents, l’ampleur de la crise, à la fois planétaire et historique qui atteint le système capitaliste.

Pourquoi cette explosion de la dette publique ?

Le recours de plus en plus systématique aux marchés financiers pour financer le déficit public

C’est le cumul des déficits publics et le recours à des emprunts sur les marchés financiers pour les « couvrir » qui expliquent la spirale de la dette. En effet, jusque dans les années 1970, l’État français finançait son déficit essentiellement par des fonds que lui procurait la Banque de France ; ceci, à des taux faibles, voire nuls. Le recours aux banques et institutions financières était réservé aux investissements de l’État (constructions d’écoles, infrastructures…) et les titres de ces emprunts émis à taux fixes, ne pouvaient servir à la spéculation.

Les choses ont profondément changé en 1971 lorsque, sous le coup du gonflement de la masse des capitaux recherchant de nouveaux champs de rentabilité, le président Nixon a décidé de rompre la convertibilité établie au lendemain de la seconde guerre mondiale, entre le dollar et l’or (accords de Bretton Woods du 22 juillet 1944).

Tous les moyens qui avaient été utilisés jusque là pour offrir de nouvelles possibilités de valorisation pour dégager du profit (économie d’armement, planche à billets…) se sont alors révélés insuffisants.

Dans les pays capitalistes, trois domaines échappaient encore à la spéculation : les services publics, les régimes de protection sociale et la dette des États. Ce dernier domaine étant de loin le plus rentable, à cause des masses considérables de capitaux en jeu, c’est alors la dette des États qui a été privatisée.

Comment ?

La soumission de l’État français aux marchés financiers s’est faite en 3 temps :

– par une modification des statuts de la Banque de France en 1973. La loi « Pompidou-Giscard » du 3 janvier 1973 est venue interdire à la République Française, par son article 15, l’accès direct à la création monétaire de la Banque de France, en l’obligeant à emprunter auprès des banques privées. (Giscard ministre des finances, Pompidou président, ancien directeur général de la banque Rothschild…). L’enjeu était double : mettre l’endettement de l’État au service des grands groupes et aussi favoriser le financement de ces derniers qui avaient alors un besoin énorme de fonds pour atteindre de nouveaux objectifs de rentabilité financière et se sont lancer, pour cela, dans des opérations de restructuration et de fusions-acquisitions à l’échelle mondiale. Cette modification a considérablement limité l’accès de l’État aux prêts à bon marché et l’a obligé à faire de plus en plus appel au financement direct des marchés financiers (grandes banques privées, sociétés d’assurance, fonds de pensions et d’investissement…).

– par l’application de l’article 104 du traité de Maastricht (approuvé en France par référendum en 1992), qui est venu interdire désormais toute possibilité pour l’État français de faire appel à la Banque de France. C’est ce même traité de Maastricht, dans le cadre de la mise en place de l’euro, qui est venu instituer les trop fameux critères de convergence, selon lesquels le déficit public ne doit pas dépasser 3 % du P.I.B. et la dette publique 60 % du même P.I.B…

– par l’application de l’article 123 du traité de Lisbonne (qui reprend mot pour mot l’article 104 du traité de Maastricht) adopté en France par le président Sarkozy, le 4 février 2008, et qui reprend une disposition du projet de Traité de Constitution Européenne que le peuple français avait rejeté à 53 %. Au terme de cet article : « Il est interdit à la Banque Centrale Européenne et aux banques centrales des États membres d’accorder tout type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques des États membres ».

En clair
Les États signataires du traité de Lisbonne s’interdisent de se financer directement à taux zéro auprès de leur banque centrale ou de la B.C.E. Ils sont obligés de s’adresser aux banques privées qui leur proposent les taux qu’elles décident (en fonction des notes attribuées aux États par les agences de notation), tout en se finançant elles-mêmes à un taux quasi nul auprès de la B.C.E. Est-il normal que les banques privées s’enrichissent sur le dos des États ?

Depuis l’application de ces mesures, le déficit public (déséquilibre recettes/dépenses), est uniquement financé par la dette, c’est-à-dire par les emprunts que fait l’État sur les marchés financiers, à des taux d’intérêt sans commune mesure avec ce que pouvait lui coûter les fonds avancés par la Banque de France quand elle était encore sous le contrôle du pouvoir politique. L’État est, aujourd’hui, totalement à la merci des marchés financiers et des banques qui exercent une pression, constante, sur lui.

Mécanisme
Lorsque les marchés financiers et les banques prêtent de l’argent à l’État, ils sont intéressés par le remboursement de ces prêts, et aussi, et surtout, par les intérêts qui courent sur ce type d’opération et représentent leur principale source de profit.

Exemple
Les marchés financiers et les banques prêtent de l’argent à l’État français à un taux beaucoup plus élevé que celui auquel ils l’empruntent eux-mêmes auprès de la Banque Centrale Européenne ! Ainsi, les banques ont-elles emprunté auprès de la B.C.E. des capitaux au taux de 1 % pour les prêter ensuite à l’État français au taux de 3,5 %, pour un emprunt à 10 ans. (La France bénéficie pourtant encore de la note « AAA » des agences de notations ; note qui sert à fixer le taux d’intérêt). Soit une marge de 2,5 %. Ce qui représente sur un montant équivalent à la dette publique actuelle (1 600 milliards d’euros), la somme de 40 milliards d’euros pour une seule année ! L’Italie emprunte auprès de ces mêmes marchés financiers à 6 %, la Grèce à 14 %, et même à 27,55 % au mois de juin de cette année…

Et encore…
Pour pouvoir se financer à un taux « décent » auprès des marchés financiers, les États sont dans l’obligation de donner des gages de « bonne gestion capitaliste » et d’avoir une « bonne note » auprès des agences de notation. Les apporteurs de fonds (les marchés financiers) exigent des taux d’intérêts d’autant plus importants que les notes sont faibles…

– À cause de la réduction des prélèvements obligatoires
La progression régulière et importante de la part des richesses produites dans les entreprises captée par les prélèvements financiers (intérêts et dividendes au détriment des salaires) et les efforts répétés des différents gouvernements successifs pour faire reculer la part des richesses allant aux « prélèvements obligatoires », c’est-à-dire aux impôts et cotisations, et ce au nom de la « compétitivité » (l’exploitation, la mise en concurrence acharnée des travailleurs à l’échelle de la planète ; cf. plus haut la notion de « Bénéfice Mondial Consolidé »), contribuent, par cette raréfaction de la recette au déficit et donc à l’augmentation de la dette.

– À cause du coût de la crise économique
L’État a engagé une politique d’austérité. Ce qui a pour conséquence de ralentir l’économie du pays et de la plonger dans le cycle vicieux « austérité-récession ». Les recettes fiscales et sociales vont se raréfier, etc. La dette publique augmente mécaniquement du fait que le taux d’intérêt payé sur elle est plus élevé que le taux des ressources qui servent à la rembourser (le taux de croissance de l’économie, sans arrêt revu à la baisse…).

L’État a dû emprunter et s’endetter à nouveau ! L’effet « boule de neige » c’est ça. Les emprunts créent de nouveaux intérêts que l’État doit payer par un nouvel endettement, qui génère de nouveaux intérêts, etc. etc. Les causes des faillites, ou menaces de faillite de la Grèce, de l’Irlande, du Portugal, de l’Espagne…, ne sont pas à chercher ailleurs.

Situation 2008
En 2008, la moitié des dettes émises par l’État a servi au paiement de dettes plus anciennes. Depuis 30 ans, la somme actualisée des intérêts de la dette payée aux marchés financiers par l’État français s’élève à environ 1 400 milliards d’euros d’intérêts ; soit presque l’équivalent de la dette actuelle (1 600 milliards d’euros à fin 2010 !…). Dette qui serait aujourd’hui insignifiante, si ces intérêts monstrueux prélevés sur une partie du fruit des travailleurs et des citoyens par le biais des impôts directs et indirects, si cette partie des dépenses de l’État qui ne correspond à aucun investissement collectif n’avait pas été versée directement dans la poche des banquiers, spéculateurs et autres banksters sans aucun service en échange… Comment s’étonner, dans ces conditions, que le seul paiement des intérêts de la dette publique, la charge des intérêts de la dette, représente, avec près de 50 milliards d’euros, le 2ème poste du budget de l’État, derrière l’Éducation Nationale et devant les dépenses militaires…

Il en faut encore ?
Les fonds que la BCE prête aux banques et aux marchés financiers sont abondés par les États, c’est-à-dire par nos impôts. Ce sont nos impôts qui financent ce circuit et reviennent sous forme de prêts aux États nationaux, mais allégés des milliards d’intérêts prélevés par la BCE et les banques privées ! Alors que seuls les capitalistes et les spéculateurs sont responsables et bénéficiaires de la dette et des déficits, c’est pourtant aux salariés que le gouvernement, l’Union européenne et maintenant le FMI et les agences de notation présentent l’addition au nom de « l’impérieuse nécessité de réduire les déficits pour payer la dette ». C’est pour réduire la dette que le gouvernement veut ramener le déficit public à 3 % du PIB (critère de Maastricht et de l’euro) pour 2013. La réalisation de cet objectif se fera au prix d’une une baisse de 100 milliards d’euros qui pèseront sur les dépenses publiques, ceci, hors paiement des intérêts de la dette…

Alors ? Accepter la dictature des déficits, des marchés financiers ?
Si vous êtes à présent convaincus que d’autres alternatives économiques, que d’autres choix politiques sont possibles, que défendre les revendications, toutes les revendications, salariales, sociales, de service public…, c’est possible avec un vrai contrôle public des institutions financières et bancaires, la taxation des revenus du capital et de la spéculation financière, une autre utilisation de l’argent, une réforme de la fiscalité… À vous d’agir pour les faire prévaloir, pour les faire entendre !

Jean-Marc Gardès
le 8 novembre 2011

Complément

Le déficit et la dette sont apparus bien avant la crise de 2007 et avant le plan de relance.
La crise des finances publiques est aussi liée à deux réalités :

1) L’investissement : l’économie française est en situation de sous-investissement contrairement à l’économie allemande qui est son modèle de référence. Le budget de l’État fait clairement apparaître une dépense d’investissement de 5 % seulement : c’est très insuffisant. Selon la Cour des comptes, l’investissement des collectivités locales ne génère que 1 % des créations d’emploi.
L’économie française est atone et souffre d’un problème permanent de croissance. Elle est en situation de surendettement et de sous-investissement.
C’est un facteur d’aggravation du déficit et de la dette.

2) Le fonctionnement et l’équipement. Les titres 2 et 3 des dépenses du budget de l’État font clairement apparaître une dépense globale de fonctionnement de l’ordre de 57 %. Cela signifie que l’État emprunte aussi pour fonctionner et pas seulement pour payer l’encours de la dette. L’État doit ainsi payer 4 millions d’actifs (administrations centrales, déconcentrées, établissements publics) et bientôt 5 millions de pensionnés (retraites). Il recourt régulièrement à l’emprunt pour assurer ses dépenses de personnel (titre 2).
Lorsque l’on fait le lien entre le 1 et le 2, force est de constater que l’investissement est très loin de couvrir les dépenses de fonctionnement.
Cette situation est largement due à désindustrialisation du pays, aux délocalisations de ces dernières années, à la hausse continue du chômage qui sont eux-mêmes liées aux mécanismes décrits ci-dessus.

(K.B.)

Texte publié dans l’Envol, le mensuel de la Fédération des Oeuvres Laïques de l’Ardèche, n° 615, décembre 2011

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