OGM : le MON810 de Monsanto va-t-il être de nouveau cultivé en France ? (francetvinfo)

Sa culture était suspendue depuis mars 2012. Le Conseil d’Etat a annulé cette interdiction.

Par Francetv info avec AFP Mis à jour le 01/08/2013 | 20:29 , publié le 01/08/2013 | 14:34

Depuis mars 2012, la France avait suspendu sa culture. Mais le Conseil d’Etat a décidé, jeudi 1er août, d’annuler l’interdiction de cultiver le maïs transgénique MON810 de la firme Monsanto. Aussitôt, les ministres de l’Agriculture et de l’Ecologie, Stéphane Le Foll et Philippe Martin, ont rappelé “l’engagement du gouvernement [de] maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences OGM”.

Francetv info détaille ce qu’il faut savoir sur cet arrêté qui, s’il ne signifie pas automatiquement un retour de la culture de maïs OGM en France, relance le débat sur la potentielle dangerosité des OGM.

Pour le député écologiste François de Rugy, qui s’est exprimé sur BFMTV, cette décision relève d’une interprétation “très particulière de la jurisprudence européenne”. “Je rappelle que la législation européenne autorise un Etat, la France en l’occurrence, à interdire l’utilisation, par exemple des semences OGM, si cela met en péril la santé humaine, la santé animale ou l’environnement. Nous sommes bien dans ce champ-là”, a estimé le coprésident du groupe Europe Ecologie-Les Verts (EELV) à l’Assemblée.

Le Conseil d’Etat dit appliquer le droit de l’Union européenne. Il considère qu’un Etat membre ne peut interdire de telles cultures « qu’en cas d’urgence et en présence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement », précise le Conseil d’Etat.

Source : Francetvinfo

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Mise à jour (3 août 2013, 03h57) :
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