Défense : la DGA flirte avec la cessation de paiements (Les Echos)

D’ici à 2019, il va manquer chaque année 2 milliards pour payer toutes les factures. Au moindre gel de crédit, la DGA basculerait en cessation de paiements.

Pour ceux qui ne seraient pas encore convaincus, les récentes déclarations du délégué général pour l’armement confirment la situation d’extrême tension du budget militaire. Lors de son audition devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi de programmation 2014-2019, Laurent Collet-Billon a été clair : le report de charges du programme 146 (celui qui concerne les équipements) flirte avec la ligne rouge.

« Sous l’hypothèse des ressources prévues […], le report de charges du P146 sera stabilisé durant la nouvelle LPM à son niveau de fin 2013, prévu à environ 2 milliards d’euros, ce qui n’est pas rien en regard des environ 10 milliards d’euros de dépenses annuelles, les ressources prévues ne permettant pas de le résorber. Il n’y a donc pas de marges pour gérer des aléas sur les ressources », a-t-il déclaré.

En clair, cela signifie que, chaque année d’ici à 2019, il manquera toujours 2 milliards d’euros pour régler les factures reçues ou non encore reçues mais correspondant à des prestations réalisées. A noter que ce chiffre ne concerne que le seul programme 146 : si l’on extrapole à l’ensemble du ministère, le report de charges atteint 3 milliards.

Même si la DGA a l’habitude de jongler avec sa trésorerie, c’est sans doute la première fois qu’une loi de programmation militaire va démarrer avec un tel niveau de report de charges. A 2 milliards, cela passe encore. « Les intérêts moratoires payés aux industriels restent maîtrisés et on privilégie les paiements aux PME ou aux sous-traitants les plus fragiles », assure-t-on aux « Echos ». Plus riches, les grands maîtres d’œuvre comme Thales, Dassault ou DCNS peuvent­ faire preuve d’une certaine patience avant d’être payés.

Au-delà de ce seuil de 2 milliards en revanche, la DGA basculerait en cessation de paiements, croulant sous un trop-plein de factures. C’est d’ailleurs ce que laisse entendre Laurant Collet-Billon quand il évoque les « hypothèses de ressources prévues » : pour que la LPM démarre avec 2 milliards de report de charges « seulement », encore faut-il que Matignon relâche les 700 millions d’euros bloqués cette année (surgel et réserve de précaution). Si ce n’est pas le cas, où si la défense doit financer les surcoûts des opérations extérieures, les conditions d’exécution du budget 2014 seraient « pénibles », a-t-il déclaré, avec un art prononcé de l’euphémisme.

Faute de marge de manœuvre, la DGA s’apprête donc à vivre des fins de mois stressantes d’ici à 2019. A la moindre annulation de crédit, la ligne rouge de la cessation de paiements serait franchie.

Les Echos.fr 

Pour aller plus loin, sur le scandale Chorus :

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