Al Mouradia : Maison de Maître cherche tailleurs pour une Constitution personnalisée

Siège du Conseil constitutionnel algérien

« Les hommes ont inventé l’Etat pour ne plus obéir à l’homme » G. Burdeau. (1)

La société, suite à son évolution, s’est retrouvée devant une complexité de rapports entre les individus, rendant ainsi la présence d’une autorité morale indispensable pour réglementer ces rapports. L’État est né. Il est le creuset où se concentre la puissance opposable à tous. En lui obéissant, l’homme croit se libérer de l’homme. Pour éviter l’autoritarisme sans limite des gouvernants et l’obéissance asservissante des gouvernés, les rapports entre eux doivent impérativement être définis par un texte émanant de la volonté populaire et fondateur de l’État. C’est la Constitution qui doit :

1- Garantir à chacun le respect de ses droits : Elle est nécessaire pour garantir les droits fondamentaux des citoyens en posant par exemple le principe de l’égalité des citoyens devant la loi et le suffrage universel, source de la légitimité….

2- Définir les différents organes de l’État selon le principe de la séparation des pouvoirs ; législatif, exécutif et judiciaire tout en réglant les rapports entre eux et fixant la répartition des compétences sur l’ensemble du territoire.

3- Garantir la conformité à la constitution et au principe défini par elle des règles de droits (lois et règlements), produits des différents pouvoirs composant l’État.

1- Chaque président se taille une Constitution

L’absence, dés le 5 juillet 1962, d’une volonté politique qui restitue avec fidélité les aspirations du peuple algérien a induit l’institutionnalisation d’un pouvoir sans partage. Il manquait à l’Algérie une personnalité semblable à John Dickinson. (3)

Le résultat est qu’en 50 ans d’indépendance, l’Algérie a changé à 7 reprises sa constitution, soit une constitution nouvelle ou amendée tous les 7 ans.

Toutes les constitutions algériennes ont un dénominateur commun. Elles consacrent l’emprise du Chef de l’État sur toutes les institutions en le dotant d’impressionnants pouvoirs. Il est à souligner que tous les présidents de la République sont des militaires. (Benbella est adjudant de l’armée française et les 4 autres sont issus de l’ALN)

Cinéma « L’Afrique »

Benbella et la Constitution de 1963 : après le recouvrement de la souveraineté nationale, Benbella, Secrétaire général du Parti Front de libération nationale (FLN), présente lui même dans la salle de cinéma « l’Afrique » la constitution aux seuls cadres du FLN, en dehors de toute participation de l’Assemblée. Avant d’être élu Président de la République, il s’est taillé une constitution qui consacre la primauté du Parti sur une assemblée soumise. Au départ, l’institutionnalisation d’un pouvoir central avec un chef de l’Etat l’hégémonique se fait sentir. Il fut président de la République, Secrétaire général du FLN, ministre de défense nationale et législateur par voie d’ordonnance. Usant de l’article 59, il prend « les mesures exceptionnelles » pour gouverner, il affichera un monocratisme notoire avec une personnalisation à outrance du pouvoir. Il semble rejoindre Napoléon III qui disait « que la constitution doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait ne doit aller qu’à un seul homme ». (3)

• Boumédiène et la constitution de 1976 : H. Boumédiène fait adopter le 27 juin 1976 par référendum une charte nationale (4) qui servira de base à la rédaction de la constitution. Elle consacre le socialisme comme « technique de modernisation » et l’islam comme « source de personnalité algérienne ». La constitution qu’il fit adopter le 22 novembre 1976 annonce dans son article 6 « la charte nationale est la source fondamentale de la politique de la nation et des lois de l’État. ».

Le socialisme « spécifique » qu’il voulait à l’Algérie avec des monopoles de l’ État dans toutes les sphères a enfanté un capitalisme d’ État. S’inspirant du bonapartisme, il verrouille tout droit à l’’expression et à l’opposition.

Chadli Bendjeddid et la constitution 1989 : Après les événements d’octobre 1988, C. Bendjeddid entame une réforme constitutionnelle. La constitution de février 1989 institue l’ouverture politique et le multipartisme mettant fin au système du parti unique. L’article 40 de la nouvelle constitution, en son alinéa 1er stipule que « le droit de créer des associations à caractère politique est reconnu » et fait l’impasse sur le nombre de mandats à assumer par le Président de la république. L’abandon de la référence à l’option socialisme est définitif.

Liamine Zéroual et la constitution de 1996 : La constitution de 1996 augmente considérablement les pouvoirs du président de la république même si elle a le mérite de prévoir l’alternance au pouvoir par la limitation des mandats à deux quinquennats. Elle tend à fermer le champ politique à l’opposition en y introduisant un organe qui n’est qu’un frein à toute tentative législative contraire aux « souhaits » du régime. Le Conseil de la nation dont le un tiers de ses membres est désigné par le président de la république. Ces membres se croient détenteurs d’une légitimité exclusive semblable à une forme d’’aristocratie.

Bouteflika et les révisions de la constitution de 1996 : Depuis son élection en avril 1999, Bouteflika ne cesse de critiquer la constitution dans le cadre de laquelle il avait accepte de se faire adouber par la haute hiérarchie de la muette. Il estime « que la constitution actuelle ne garantie pas la séparation des pouvoirs, ne permet pas de mettre fin aux interférences entre les prérogatives des institutions ainsi que l’amalgame entre le régime parlementaire et le régime présidentiel » (5). Loin de faire adopter une constitution qui « protège le peuple contre le gouvernement »(6), cherchant à rester au pouvoir, il ambitionne la confection d’une loi fondamentale qui lui permet d’exhausser ses volontés.

En moins d’une dizaine d’années après son élection, le Président Bouteflika a procédé deux fois à la modification de la constitution en 2002 et 2008.

Amendement constitutionnel de 2002 : La révision de la constitution de 1996 a seulement introduit le Tamazight comme langue nationale.

Amendement constitutionnel de 2008 : Bouteflika efface purement et simplement le principe de l’alternance au pouvoir, opte pour une présidence à vie et fait que devient le centre du pouvoir. Il renforce les pouvoirs du Chef de l’État en transformant la fonction du Chef de gouvernement en premier ministre. Il légifère concurremment au parlement par voie d’ordonnances pendant les périodes d’intersessions de l’Assemblée. Les prérogatives dévolues à la fonction du président sont exorbitantes. Les pouvoirs législatif et juridique sont inféodés au pouvoir. L’abus de recours aux ordonnances présidentielles le confirme ne laissant aucunes prérogatives aux parlementaires.

Sur la validation du projet de révision constitutionnelle par le seul vote du parlement, Ahmed Ouyahia répond « un choix souverain et la contrainte des délais ». (6).

Il faut se souvenir comme l’avait souligné Mostefa Lacheraf qu’avec toutes les révisions constitutionnelles « On s’obstine à relancé sur le marché politique des vieilles élites corrompues, usées et discréditées » (7). Le pouvoir réel est entre une gérontocratie ayant acquis de véritables intérêts au point d’être capable pouvoir paralyser le pays. Un affairisme d’État à visage découvert.

2- Des Maîtres Tailleurs pour El Mouradia

Le président Bouteflika entame son mandat par une réplique fracassante à une journaliste française en 1999 : « Sachez madame que j’ai 3 cm sur votre Napoléon ». Donc il doit surpasser l’empereur en matière de prérogatives notamment le droit à l’expression et à l’opposition.

El Mouradia, siège de la présidenceL’élaboration de l’avant projet d’une nouvelle la constitution est confiée à 5 « experts » inconnus et non spécialistes en droit constitutionnel pour. Ils sont tous des commis de l’État et perçoivent leur salaire et leurs privilèges de l’ État. « Ces experts en droit avaient en réalité une mission technique. Il s’agissait de confectionner un habillage juridique à une mouture d’une nouvelle constitution faite ailleurs » (8). Il s’agit de confectionner un habit sur mesure pour une seule personne.

Tel un empereur, il devrait instruire les « experts » en leur faisant apprendre ce que Napoléon Bonaparte (9) pensait de la constitution « Il faut qu’une constitution soit obscure. Elle doit être faite pour ne pas gêner l’action du gouvernement ». Par gouvernement il entend président de la république.

Ces fonctionnaires vont s’atteler à préparer un projet de constitution qui sera obscure, statique et moins flexible :

Obscure, elle ne doit pas gêner l’action du président. Elle limiterait le contrôle des pouvoirs, dicterait le fonctionnement de la justice, prévoirait un système électoral qui garantie le changement de l’ancien en nouveau, restreindrait les droits et élargir les devoirs des citoyens

Statique, elle ne s’adapte qu’à une seule personne, aux défis non pas de la nation mais « du guide sauveur » et mieux organiser la vie de l’entourage restreint.

Moins flexible, elle aura une courte longévité.

Ces experts doivent doit donner le moyen juridique « au guide de la nation » pour pouvoir changer sans scrupule et de manière dictatoriale la constitution pour prolonger son mandat et parachever son programme qui propulsera la société dans les bas des tableaux ou même éliminer démocratiquement ses adversaires politiques voire introniser, contre le peuple non encore mûr, tout candidat qui poursuit le chemin.

Les mercenaires juridiques toujours disponibles pour le travail cynique de justifier l’impensable et tordre le cou à la raison.

A la place de ces « experts » je proposerais une constitution très simple pleine de sagesse africaine. Il s’agit de la plus vieille constitution républicaine au monde, Kourougan Fouka, la constitution de l’empire du Mali. (1235 à 1645). (10) Elle n’a pas été amendée ni modifiée depuis plus de quatre siècles.

Une remarque s’impose : tous les présidents qui ont élaboré, amendé ou révisé la constitution n’ont pas terminé leur mandat présidentiel.

Laid Seraghni


1- G.Burdeau : (1905-1988). Universitaire français, agrégé en droit public, il est l’auteur de travaux sur le droit constitutionnel et de sciences politiques. Il enseigna à l’université Paris 2. Il fut dés l’origine directrice scientifique de l’encyclopeadia.

2- John Dickinson : (1732-1808) : Avocat et politique américain, il fut une grande figure de la révolution américaine, impliqué dans chaque débat de 1765 à 1789.En 1777 ; il écrit l’essentiel des articles de la « confédération », premier texte constitutionnel du pays avant d’être remplacé par la constitution.

3- Napoléon III : Napoléon Bonaparte : Ne le 20 avril 1808 à Ajaccio et mort le 9 septembre 1879, il est le premier président de la république française élu au suffrage universel et dernier empereur de France.

4- La charte nationale : Adoptée le 27 juin 1975 par referendum, la charte nationale est un ensemble de textes traitants de différents aspects de la vie quotidienne et de la vie politique algérienne.

5- Al Watan du 12 mai 2008.

6- Ronald Reagan

7- Liberté du 13 novembre 2008.

8- Mostefa Lacheraf : (1917-2007). Écrivain, sociologue, historien et politique algérien. Al Watan du 30 aout1993.

9- Le Soir d’Algérie du 10 juin 2013.

10- http://afrolegends.com/2012/09/13/kouroukan-fouga-la-constitution-de-lempire-du-mali-la-plus-vieille-constitution-republicaine-au-monde/

 

Commission chargée de la révision de la Constitution :

1- Président : Azzouz Kerdoun, Il est titulaire d’un doctorat en droit public de l’Université de Montpellier., il est professeur de l’enseignement supérieur titulaire à l’Université Mohamed Mentouri et directeur de laboratoire d’études et de recherches sur le Maghreb et la méditerranée et directeur de recherche. Il enseigne le droit de l’environnement. Il est méconnu du milieu écologiste de la région.

2- Bouzid Lazhari : Doctorant en droit international, Il est membre du Conseil de la Nation. Il était membre de la commission nationale chargée de la rédaction de la Constitution de 1996. Sénateur de 1997 à 2013. De 2003-2004 ; il était membre de la commission chargée de rédiger le programme de la campagne électorale de Bouteflika. En 2005, il a été nommé président de la commission en charge de la révision de la Constitution, la loi électorale, et les lois sur les partis. En septembre 2012, il a été réélu au siège de l’ONU pour un second mandat de quatre ans au comité des droits de l’homme de l’ONU.

3- Mekamcha El Ghaouti : Il été Ministre de la justice et Garde des Sceaux de 1998 à 1999.

4- Abderrzak Zouina : Il a été membre du Conseil Constitutionnel de 1995 à 1998.

5- Fouzia Ben Badis : professeur de droit à l’université de Constantine elle est membre du conseil de la Nation depuis 2008.

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