L’Union Européenne ouvre la Sécurité Sociale à la concurrence (Le Grand Soir)

L’adoption par le Parlement européen, le 15 janvier 2014, de la nouvelle législation européenne sur les marchés publics et les contrats de concession a été suivie de communiqués enthousiastes.

Les sociaux-démocrates européens estiment avoir obtenu gain de cause pour des législations « cruciales pour la croissance et l’emploi », en particulier sur le choix de l’offre, qui devra tenir compte de critères sociaux et environnementaux. Pour le Parlement européen, il s’agit « d’encourager une concurrence équitable et de permettre un meilleur rapport qualité prix ».

Ces communiqués sont cependant trompeurs. Les nouvelles directives, avec pour ambition de consolider la législation ouvrant les marchés publics au secteur privé, concernent, entre autres, l’ouverture à la concurrence des services de sécurité sociale obligatoire.

Certes amendés par le Parlement européen pour en relativiser la portée, les textes n’excluent pas ces services de la nouvelle réglementation. La Confédération européenne des syndicats a relevé de nouvelles règles « complexes » par lesquelles les États membres peuvent, s’ils le souhaitent, organiser les services de santé, les services sociaux et culturels à travers un marché public. Au point qu’elle estime que « des garanties sont nécessaires afin d’éviter que des entreprises privées ne puissent s’emparer de ce type de contrat ».

Les parlementaires ont aussi ajouté l’introduction d’un mécanisme de responsabilité conjointe et solidaire pour les sous-traitants, mais celui-ci n’est que facultatif pour les États membres.

Privatiser la sécurité sociale : un vieux rêve de la Commission européenne

La Commission européenne cherche à minimiser le contenu très controversé de directives sur la passation de marchés publics et sur les contrats de concession. Ces deux directives, présentées en décembre 2011, ont pour ambition de réglementer la privatisation de services de sécurité sociale obligatoire. La Commission ne fait que récidiver après le coup, raté, de la libéralisation des services de santé dans la directive Bolkestein.

[…]

Lire la suite sur www.legrandsoir.info

(300)