Européennes 2014 : comment s’y retrouver ?

Paradoxe : le 25 mai prochain, une abstention record est attendue en France pour l’élection au parlement européen, mais la grogne anti-Union Européenne est plus forte que jamais. Les électeurs se remémorent-ils le référendum sur la constitution européenne de 2005 pour en déduire que leur vote, de toute façon, ne sert à rien ? Ou pensent-ils qu’aucun des partis se présentant ne propose de sortir de l’Union Européenne (ce qui est faux, nous allons le voir) ? Ou ne comprennent-ils rien au fonctionnement complexe des institutions européennes ? Peut-être un peu des trois. Si nous ne pouvons rien garantir quant au respect des engagements pris par les différents candidats, nous pouvons au moins essayer de voir ce que les futurs élus peuvent faire au parlement européen… et ce qu’ils ne peuvent pas faire.

Les institutions européennes

Aujourd’hui, l’Union Européenne (UE) a pour socle deux traités fondamentaux : le Traité sur l’Union Européenne (TUE, appelé couramment traité de Maastricht) et le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE, aussi connu sous le nom de Traité de Rome). Le premier est entré en vigueur le 1er novembre 1993, et a subi des modifications importantes avec la signature du Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009. Le second est né en 1957 sous son appellation initiale de Traité de Rome avant d’être rebaptisé TFUE à l’occasion du traité de Lisbonne.

La compréhension du fonctionnement de l’Union Européenne n’est pas facilitée par les noms choisis pour les diverses assemblées : ainsi, le Conseil de l’Union Européenne, encore appelé Conseil dans les traités, rassemble les ministres des États membres et ne doit pas être confondu avec le Conseil européen, qui lui regroupe les chefs d’État ! Et encore moins avec le Conseil de l’Europe, association inter-gouvernementale née du traité de Londres en 1949, qui n’est même pas une institution de l’UE. Un petit schéma n’est pas de trop pour s’y retrouver ; on y remarquera la position centrale de la Commission européenne quant à l’importance de ses relations avec les autres institutions.

La Commission européenne

Véritable « coeur du réacteur », la Commission est l’organe exécutif de l’UE, composée d’autant de commissaires que d’États dans l’UE, soit actuellement 28 ; mais chaque commissaire a la responsabilité d’un portefeuille à la façon d’un ministre (exemples : affaires intérieures, commerce, énergie…) et son rôle n’est donc pas de représenter son pays. Instituée par le Traité de Rome de 1957, la Commission siège à partir de 1958. Elle comporte un président proposé par le Conseil européen et élu par le Parlement, qui est depuis 2004 le portugais José Manuel Durão Barroso. On le mentionne rarement : le premier président de la Commission européenne, l’allemand Walter Hallstein, était un juriste du Troisième Reich ayant participé en 1938 à l’élaboration du cadre juridique de la « Nouvelle Europe » voulue par Hitler et Mussolini. Très peu apprécié par de Gaulle, il poussera celui-ci à pratiquer la « politique de la chaise vide » du 30 juin 1965 au 30 janvier 1966, afin de contrer les ambitions fédéralistes de Hallstein.

Le Conseil européen

Composé des chefs d’État ou de gouvernement des pays membres, d’un président élu pour 2 ans et demi sur un mandat renouvelable une fois, et du président de la Commission européenne, le Conseil européen définit les grands axes de la politique de l’UE, essentiellement en matière de politique étrangère. Tous les 5 ans, il désigne également à la majorité qualifiée le président de la Commission européenne, décision qui doit ensuite être entérinée à la majorité simple par le Parlement. Créé en 1974, il doit son fonctionnement actuel au traité de Lisbonne de 2007 : l’élargissement de l’UE ayant rendu impraticable la présidence tournante attribuée aux États membres tous les six mois, le Conseil européen a vu son premier président stable désigné le 1er janvier 2010 en la personne de Herman Von Rompuy, toujours en fonction.

Le Conseil

Encore appelé Conseil de l’Union Européenne, et de façon informelle Conseil des ministres, il est composé d’autant de ministres nationaux que d’États membres, donc actuellement 28 ; mais sa composition varie en fonction de l’ordre du jour, les ministres présents étant ceux concernés par la question abordée (affaires économiques et financières, agriculture et pêche…). C’est une des deux chambres législatives de l’UE, l’autre étant le Parlement. La présidence du Conseil est tournante tous les 6 mois. On peut faire remonter son origine à 1952, sous la forme du Conseil des ministres de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, embryon de ce qui allait devenir l’Union Européenne.

Le COREPER

Abréviation de Comité des Représentants Permanents, cette structure peu connue prépare l’agenda du Conseil tout en interagissant également avec la Commission et le Conseil européen. Elle est divisée en 2 formations : COREPER I, chargée des réunions à caractère technique (emploi, santé, agriculture…) et COREPER II, chargée des questions générales (affaires étrangères, économie et finances…). Les membres du COREPER, à raison d’un nommé par état membre, ont rang d’ambassadeurs.

Le Parlement

Voici enfin la seule assemblée élue au suffrage universel direct, composée de 766 députés élus pour 5 ans, et pour laquelle les citoyens de l’UE voteront le 25 mai prochain. Il siège à Strasbourg mais travaille en différents lieux : Strasbourg, Bruxelles, Luxembourg. À la différence des parlements nationaux, il n’a pas l’initiative des lois, qui est le monopole de la Commission. Son pouvoir est donc bien moindre, notamment en raison de règles de vote complexes au sein de l’UE, requérant fréquemment la majorité qualifiée, ce qui a pour conséquence in fine de laisser dans certains cas le pouvoir législatif entre les mains de la Commission non élue.

L’autorisation en février 2014 de la culture du maïs OGM TC1507, demandée par la société américaine Pioneer, en fournit un exemple concret. La Commission, qui a l’initiative législative, propose au Conseil l’autorisation de la culture de ce maïs. 19 pays dont la France votent contre, 5 pour et 4 s’abstiennent (chaque pays dispose d’un nombre de voix différent, fonction de sa démographie). Parallèlement, le Parlement vote également contre, par 385 voix contre 201 et 35 abstentions, mais son avis n’est ici que consultatif. Le vote du Conseil, totalisant 210 voix contre, n’ayant pas permis d’atteindre une majorité qualifiée qui est ici de 260 voix (74%), la décision finale revient à la Commission qui autorise alors la culture du maïs OGM TC1507.

La France dispose de 74 députés au Parlement européen, la Belgique de 22. Leur nombre est fonction de l’importance démographique des différents pays, mais d’une façon qui s’écarte largement de la stricte proportionnalité au nombre d’habitants : ainsi, le Luxembourg qui ne compte que 525 000 habitants a 6 députés, ce qui correspond à un député pour moins de 90 000 habitants, contre un pour 900 000 habitants pour la France ou un pour 500 000 habitants pour la Belgique. En d’autres termes, un électeur européen français a dix fois moins de pouvoir qu’un électeur européen luxembourgeois.

La répartition actuelle des différentes formations politiques au sein de l’hémicycle européen peut être résumée par un graphique :

Les différentes formations politiques européennes sont les suivantes pour la législature qui s’achève (de gauche à droite dans l’hémicycle) :

• Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (en France : Parti Communiste Français et Parti de Gauche)
• Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (en France : Parti Socialiste)
• Groupe des Verts/Alliance libre européenne (en France : Europe Ecologie les Verts / Parti de la nation corse)
• Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (en France : Mouvement Démocrate)
• Parti Populaire Européen (en France : Union pour un Mouvement Populaire, Parti Radical, Nouveau Centre, La Gauche Moderne)
• Conservateurs et réformistes européens (pas de parti en France)
• Europe libertés démocratie (en France : Mouvement pour la France)
• Non-inscrits (en France : Front National)

La Banque Centrale Européenne

Créée en 1998, ayant son siège à Francfort en Allemagne et fortement inspirée de la Deutsche Bundesbank, la BCE est l’institution monétaire de l’UE, chargée d’émettre l’euro et de définir les grandes orientations de la politique monétaire de la zone euro. Totalement indépendante des gouvernements des États membres, institution à part entière de l’UE depuis le Traité de Lisbonne de 2007, elle n’est soumise à aucun contrôle ni du Parlement ni du Conseil, même si elle est tenue de présenter régulièrement ses actions devant le Parlement. Son principal objectif est de maintenir l’inflation à un niveau faible : 2% ou moins. L’article 123 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) interdit à la BCE et aux banques nationales de prêter aux États, ceux-ci devant se financer sur les marchés financiers via les banques privées, avec pour conséquence directe une augmentation de leur dette via les intérêts qu’elle génère. Cet article est la transcription dans le droit européen de la loi française n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France, encore appelée « loi Pompidou-Giscard ».

La Cour des Comptes européenne

Devenue institution européenne depuis 1993, suite au traité de Maastricht, la Cour des Comptes européenne contrôle la gestion financière de l’UE. Composée d’un membre par État désigné par le Conseil tous les six ans, elle rédige annuellement un rapport d’activité, émet des avis mais n’a pas de pouvoir judiciaire.

La Cour de Justice de l’Union Européenne

Elle veille à une application du droit communautaire dans tous les États de l’UE, et en particulier au respect des traités. Elle est composée de 3 juridictions :

• la Cour de Justice, composée d’un juge par État membre nommé pour 6 ans, juge principalement de l’interprétation du droit communautaire ;
• le Tribunal, comportant autant de membres que d’États dans l’UE, nommés pour 6 ans par commun accord des États membres, est chargé du droit commun ;
• le Tribunal de la Fonction Publique, institué en 2004, a pour mission de traiter du contentieux pouvant opposer les institutions communautaires et leurs agents.

Non reprises sur le schéma, l’UE compte aussi dans ses institutions :

• la Banque Européenne d’Investissement, qui a pour but d’emprunter sur les marchés financiers pour financer des projets au sein de l’UE ;
• le Comité des Régions, permettant aux institutions régionales de faire entendre directement leur voix auprès de l’UE sans passer par l’échelon national, en étant consulté par la Commission ;
• le Comité Economique et Social, qui est l’assemblée consultative des partenaires économiques et sociaux de l’UE.

En conclusion, on notera que les élections du 25 mai concernent la seule assemblée élue au suffrage universel direct de l’UE, mais que les pouvoirs de cette assemblée sont très limités et bien plus faibles que ceux du parlement national français… avant la mise en place de l’UE, qui dicte dorénavant bon nombre de lois et directives via la procédure législative ordinaire.

Les formations politiques candidates

Il est trop long et fastidieux de comparer de façon exhaustive les différentes options politiques mises en avant par les forces en présence pour cette élection, sauf à faire l’impasse sur les « petits partis », donc à consolider l’hégémonie des gros. Le site officiel du ministère de l’intérieur nous apprend que le nombre de listes présentées dans chaque circonscription est très élevé ; on relève ainsi :

• circonscription Nord-Ouest : 22 listes
• circonscription Ouest : 25 listes
• circonscription Est : 23 listes
• circonscription Sud-Ouest : 25 listes
• circonscription Sud-Est : 23 listes
• circonscription Massif Central – Centre : 25 listes
• circonscription Île-de-France et Français établis hors de France : 31 listes
• circonscription Outre-Mer : 19 listes

Devant cette abondance, les media « grand public » n’hésitent pas à réduire le débat à l’extrême, en se bornant même souvent au trio PS-UMP-FN. Le Cercle des Volontaires refuse cette simplification outrancière et vous invite à vous renseigner directement sur les professions de foi affichées par les candidats, qui seules les engagent (en principe) sur leur action future. Les partis en présence (pas nécessairement dans toutes les circonscriptions) sont les suivants (liste alphabétique) :

1. Alliance Royale
2. Cap 21
3. Citoyens du Vote Blanc
4. Debout la République
5. Démocratie Réelle
6. Europe Citoyenne
7. Europe Démocratie Espéranto
8. Europe Ecologie les Verts
9. Féministes pour une Europe Solidaire
10. Force Vie
11. Front de Gauche
12. Front National
13. Les Européens (UDI-MoDem)
14. Lutte Ouvrière
15. Mouvement Socialiste Alternatif
16. Nous Citoyens
17. Nouveau Parti Anticapitaliste
18. Nouvelle Donne
19. Parti Européen
20. Parti Européen Libre
21. Parti Fédéraliste Européen
22. Parti Pirate
23. Parti Pour la Décroissance
24. Parti Radical de Gauche
25. Parti Socialiste
26. Régions et Peuples Solidaires
27. Union Démocratique Bretonne
28. Union pour un Mouvement Populaire
29. Union Populaire Républicaine

Le choix est d’autant plus difficile qu’au sein d’une même formation, il n’est pas rare que l’Union Européenne divise ; c’est en particulier le cas au PS et à l’UMP, où des voix « eurosceptiques » se font entendre sur un fond de discours plutôt pro-UE.

Un seul parti propose la sortie de l’Union Européenne, de l’euro et de l’OTAN via l’article 50 du Traité sur l’Union Européenne : l’Union Populaire Républicaine, qui affirme être un rassemblement temporaire des Français au-dessus des clivages politiques pour redonner au peuple français sa souveraineté et rétablir la démocratie, qu’il juge confisquée par l’UE. Inversement, le Parti Pirate, présent dans 6 des 8 circonscriptions, s’affirme résolument européen dans sa campagne, et présente des listes dans 15 pays de l’UE, tout en défendant des actions parfois identiques comme la lutte contre le traité de libre échange USA-UE (TAFTA/TTIP), ou la proposition d’Edward Snowden pour le prix Nobel de la Paix 2014. Certains partis appellent au boycott de l’élection, comme le M’PEP (qui n’est donc pas repris dans la liste). D’autres laissent dubitatifs sur leurs comptes de campagne : le Parti Européen affirme n’avoir dépensé que 1208 €, ce qui est une vraie prouesse vu la qualité très professionnelle de son site (les bulletins seront donc imprimés par un généreux mécène ?). Et quasiment tous les partis font campagne pour une « autre Europe », preuve que l’actuelle satisfait davantage les eurocrates que le peuple lui-même.

Un site internet permet de lister la quasi-totalité des candidats par circonscription, et de leur poser des questions : questionnezvoscandidats.org. D’autres initiatives sont apparues pour motiver les électeurs et les « aider » à choisir via des questionnaires interactifs. Ainsi, Vote & Vous qui recense 19 partis, suggère à l’internaute de répondre à 30 questions pour savoir quel parti correspond le mieux à ses opinions. Le rédacteur de cet article, qui se considère de sensibilité plutôt de gauche et « écolo », s’est prêté au jeu. Résultat : le « meilleur parti » est pour lui le Front National et le pire, Europe Ecologie les Verts… même si l’expérience n’a aucune valeur statistique, l’anecdote est piquante.

Indépendamment des promesses de campagne, qui selon les mauvaises langues n’engagent que ceux qui y croient, il importe de bien savoir ce qu’il est possible de faire ou pas dans le cadre actuel de l’UE. Même si cela peut paraître fastidieux, il est toujours utile de mettre en regard les propositions des différents candidats avec les deux piliers que sont le TUE et le TFUE. Ainsi, le pouvoir largement prépondérant de la Commission apparaît immédiatement à la lecture de l’article 17 du TUE ; la notion de patriotisme économique, invoquée pour freiner les délocalisations, semble pour le moins limitée par l’article  32 et  l’article 63 du TFUE ; quant à la privatisation des services publics, elle semble quasiment obligatoire si l’on en croit l’article 106 de ce même traité. Et l’agriculture paysanne ou biologique semble difficilement compatible avec l’article 39, qui parle d’ « accroître la productivité de l’agriculture en développant le progrès technique », mais ne fait aucunement mention ni du respect de la biodiversité, ni de la qualité gustative ou nutritionnelle des aliments, et encore moins de la préservation des traditions et savoir-faire locaux.

Le retour du refoulé ?

Comble de malchance, ces élections se déroulent au moment même où l’Ukraine est au bord de l’éclatement, juste après que le président Ianoukovytch refuse, en novembre 2013, de signer un accord de libre-échange avec l’UE. Et malgré l’effort constant de tous les grands media français pour accabler Poutine, y compris sur des sujets accessoires, plus grand-monde n’est dupe de l’intervention très directe des États-Unis et de l’OTAN dans les événements de Kiev, donc de la complicité ou de la faiblesse de l’Union Européenne dans cette déstabilisation. En Allemagne, où l’intégration à l’UE est pourtant bien plus profitable à l’économie qu’en France, la deuxième chaîne de télévision publique ZDF se permet une émission parodique ridiculisant ouvertement la thèse officielle d’une révolte spontanée pro-européenne, comme Olivier Berruyer le signale sur son blog. Inimaginable sur France 2. Tout comme il semble peu envisageable que François Hollande annonce publiquement redouter l’explosion prochaine de l’euro, ce qu’Angela Merkel a pourtant fait en décembre 2013.

Avons-nous trop rêvé ? L’Union Européenne de la paix et de la prospérité vendue par Bruxelles va-t-elle devenir celle de la guerre et de la pauvreté, à l’image de l’Ukraine et de la Grèce ? N’est-elle en réalité que le pendant pro-USA de feu l’URSS, d’apparence plus sexy que l’ancien bloc de l’Est, mais elle aussi née d’un partage du butin européen par deux puissances ennemies à l’issue de la guerre ? Les groupuscules néo-nazis à l’oeuvre en Ukraine ne sont-ils que la conséquence logique et la résurgence inévitable de l’idéologie portée par Walter Hallstein ? En une phrase : l’Union Européenne reflète-t-elle véritablement les désirs des peuples européens ?

« Celui qui ne connaît pas l’histoire est condamné à la revivre. »

Même 25 ans après la chute du mur, Karl Marx pourrait bien être d’une actualité brûlante au coeur de l’Europe.

Léon Claude

(1141)

---