Le rapport du sénat américain sur la torture confirme les crimes de guerre de l’équipe Bush

Par Marjorie Cohn, le 15 décembre 2014

La lecture du rapport de 499 pages sur la torture tout juste publié par le Comité Restreint du Sénat sur le Renseignement (Senate Select Committee on Intelligence, ndlr) a été une expérience écœurante. Même après des années d’écriture de livres et d’articles sur la politique de torture de Bush, je n’étais pas préparée au schéma atroce de crimes que notre gouvernement, en notre nom, a commis envers d’autres êtres humains.

L’une des techniques les plus hideuses que la CIA a infligées aux détenus s’appelait « ré-hydration rectale » ou « alimentation rectale » sans nécessité médicale – la description aseptisée du viol par un objet étranger. Un mélange de « houmous, de pâtes en sauce, de noix et de raisins » en purée a été forcée à l’intérieur du rectum d’un détenu. Un autre a été soumis à la « ré-hydration rectale » afin d’assurer le « contrôle total sur le détenu » de la part de l’interrogateur. Cela constitue un traitement illégal, cruel, inhumain et dégradant et un outrage humiliant de la dignité personnelle.

Plusieurs détenus ont connu le supplice de la baignoire, une technique où de l’eau est versée dans le nez et la bouche pour que la victime croie qu’elle se noie. Un homme détenu par la CIA a été torturé de cette façon 183 fois ; un autre l’a subi 83 fois. Le supplice de la baignoire a longtemps été considéré comme de la torture, qui est un crime de guerre. De fait, les USA ont pendu des commandants militaires japonais pour le crime de guerre de torture après la Seconde Guerre Mondiale.

D’autres « techniques poussées d’interrogatoire » (EIT, Enhanced Interrogation Techniques, ndlr) incluent de se faire jeter contre des murs, suspendre au plafond, conserver dans l’obscurité totale, priver de sommeil – parfois dans une station debout forcée – pendant jusqu’à sept jours et demi, contraindre à rester debout sur des membres cassés pendant des heures à la suite, menacer de mort lors de mises en scène d’exécution, confiner dans une boîte de type cercueil pendant 11 jours, baigner dans de l’eau glacée, vêtir en couches-culottes. Un détenu « ressemblait littéralement à un chien qui a été mis à la niche. »

Le résumé officiel du rapport sur la torture a été rendu public, mais le rapport de 6 700 pages demeure classé confidentiel. Le résumé dépeint la CIA au mieux comme des bouffons de flics, au pire comme des criminels de guerre pathologiquement menteurs et sadiques. La CIA a menti de façon répétée sur la réalité de la torture et de la cruauté du traitement [infligé aux détenus]. Les interrogatoires étaient beaucoup plus brutaux que la CIA ne l’a fait accroire aux officiels du gouvernement et au public états-unien.

Les directeurs de la CIA George Tenet, Porter Goss et Michael Hayden devraient être accusés de crimes devant un Tribunal, avec leurs sbires qui ont perpétré la torture.

Obama viole son devoir constitutionnel. Au regard des horribles révélations du rapport sur la torture, il est grand temps que le Président Barack Obama remplisse son devoir constitutionnel d’application de la loi. La Constitution US déclare que le président « veillera à ce que les lois soient fidèlement exécutées ». Pourtant Obama refuse de sanctionner la mise en accusation de ceux qui sont responsables de la torture.

Le rapport documente de la torture et des traitements cruels, inhumains et dégradants, qui violent tous la loi US et internationale. Le War Crimes Act (loi US régissant la sanction des crimes de guerre aux USA, ndlr) punit la torture en tant que crime de guerre. L’Article sur la Torture (Torture Statute, ndlr) proclame que quiconque (tout citoyen US, ndlr) « à l’extérieur des USA » commet ou tente de commettre un acte de torture sera emprisonné pendant pas moins de 20 ans « et si la mort survient à qui que ce soit résultant d’une conduite interdite par cette sous-section, sera puni de mort ou emprisonné pour toute longueur de temps ou à vie ».

L’article définit la torture comme un « acte dont l’intention est d’infliger une douleur ou une souffrance physique ou mentale sur une autre personne sous sa détention ou son contrôle physique ».

Lorsque les USA ont ratifié la Convention Contre la Torture et Autres Traitements ou Sévices Cruels, Inhumains ou Dégradants, ainsi que les Conventions de Genève, nous avons promis de poursuivre ou d’extrader ceux qui commettent ou se rendent complices d’actes de torture. Un traité ratifié fait partie de la loi US, sous la Clause de Suprématie de la Constitution. Pourtant l’administration Obama persiste dans son refus à traîner les coupables devant la justice.

Le 11 janvier 2009, neuf jours avant qu’Obama ne prête son serment d’intronisation, George Stephanopoulos d’ABC News confronta le président nouvellement élu avec la « question la plus populaire sur votre propre site, change.gov » – si Obama allait investiguer sur de la torture commise par des membres de l’administration Bush. Obama répliqua : « Je ne crois pas que quiconque soit au-dessus des lois. D’un autre côté, je crois aussi que nous devons regarder de l’avant, plutôt que regarder en arrière… À la CIA, nous avons des gens extraordinairement talentueux qui travaillent très dur pour garder les Américains en sécurité. Je ne veux pas que soudain ils sentent qu’ils ont besoin de passer tout leur temps à regarder par dessus leur épaule, à embaucher des avocats… »

Désormais nous savons que beaucoup de ces gens à la CIA se servaient de leurs talents extraordinaires pour trouver de nouvelles et plus horribles façons de torturer, humilier, dégrader et maltraiter les gens qui étaient sous leur contrôle.

À son crédit, peu de temps après son intronisation, Obama signa un décret exécutif qui interdisait la torture. Mais des grévistes de la faim sont toujours nourris de force à Guantánamo, une pratique qui viole la Convention sur la Torture, selon le Comité de l’ONU Contre la Torture.

En 2009, Le Ministre le la Justice US Eric Holder ordonna une enquête menée par un Procureur chevronné, le Procureur Adjoint US John Durham. Mais, deux ans plus tard, Holder a annoncé que son bureau n’allait enquêter que sur les morts de Gul Rahman et de Manadel al-Jamadi, qui sont décédés lors de leur détention par la CIA. Holder affirma que le Ministère US de la Justice avait « déterminé qu’une enquête criminelle poussée sur les sujets restants n’était pas justifiée ». Avec cette décision, Holder a rendu clair que personne n’allait devoir répondre de torture et d’abus, sauf peut-être pour les décès de Rahman et d’al-Jamadi.

Finalement, l’administration Obama laissa filer ceux qui étaient responsables des deux décès. Rahman mourut d’hypothermie en 2002, après avoir été dévêtu et attaché sur un sol froid en ciment dans la prison afghane secrète connue sous le nom de « Salt Pit » (Fosse de Sel, nldr). Al-Jamadi mourut après avoir été suspendu au plafond par ses poignets, qui étaient attachés derrière son dos. L’officier de police militaire Tony Diaz, qui était présent pendant le supplice d’al-Jamadi, a dit que le sang avait jailli de sa bouche comme « un robinet qui s’est ouvert » quand il a été abaissé vers le sol. Une autopsie militaire détermina que la mort d’al-Jamadi était un homicide.

Toutefois, Holder affirma que « sur les bases de la chronique factuelle totalement exploitée qui concerne les deux décès, le ministère a décliné de poursuivre parce que les preuves recevables n’auraient pas suffi à obtenir et à maintenir une condamnation au-delà du doute raisonnable ».

Après que le rapport ait été rendu public, la Maison Blanche a publié une déclaration décrivant le programme d’interrogatoires de la CIA comme « dur » et les traitements « troublants » – un étude sur l’euphémisme. Obama a affirmé que la torture « est contraire à ce que nous sommes ».

Mais la torture est ce que sont le Président George W. Bush, le Vice-Président Dick Cheney, le Ministre de la Défense Donald Rumsfeld et la Secrétaire d’État Condoleeza Rice. Selon la doctrine bien établie de responsabilité hiérarchique, les commandants sont passibles de condamnation pour crimes de guerre s’ils ont su ou auraient dû savoir que leurs subordonnés allaient les commettre et qu’ils n’ont rien fait pour le stopper ou l’empêcher.

En 2008, ABC News a rapporté que le Comité des Doyens du Conseil National de Sécurité (National Security Council Principals Committee, ndlr), constitué de Cheney, Rice, Rumsfeld, Tenet et Ashcroft se sont rencontrés à la Maison Blanche et ont géré en interne la torture et les personnes suspectées de terrorisme en approuvant des techniques de torture spécifiques telles que le supplice de la baignoire. Bush a reconnu dans son mémoire de 2010 qu’il avait autorisé le supplice de la baignoire. Cheney, Rice et Yoo ont fait des aveux similaires.

En effet, Cheney a récemment reconnu sur Fox News que Bush « faisait en réalité partie intégrante du programme d’interrogatoires, et qu’il était obligé de l’approuver ». Cheney a ajouté : « Nous avons bien discuté des techniques. Il n’y a pas eu d’efforts de notre part pour l’en préserver ». Karl Rove a affirmé à Fox News que Bush avait été « intimement impliqué dans la décision » d’utiliser les EIT (techniques poussées d’interrogatoire, ndlr). Rove poursuivit que Bush « fut présenté avec 12 techniques, je crois, il a autorisé l’usage de 10 d’entre elles, dont le supplice de la baignoire ».

Bush, Cheney, Rumslfeld et Rice devraient être poursuivis pour leurs crimes.

Le rapport du Sénat contient exemple après exemple de pourquoi « l’usage des techniques poussées d’interrogatoire de la CIA n’étaient pas un moyen efficace pour obtenir des informations exactes ou gagner la coopération du détenu ». Il dit : « De multiples détenus de la CIA ont fabriqué des informations, résultant en des renseignements erronés… sur des thèmes de renseignements cruciaux incluant les menaces terroristes que la CIA identifiait comme ses plus hautes priorités ». Pourtant la CIA a continuellement menti en disant que les EIT « sauvaient des vies ».

Le rapport dit que le Bureau de Conseil Juridique (Office of Legal Counsel, OLC, ndlr) du Ministère de la Justice (Department of Justice, DOJ, ndlr) se reposait sur les nombreux mémos de l’OLC autorisant les techniques.

Mais le rapport donne des sauf-conduits aux Avocats de l’OLC, dont le Vice-Ministre Adjoint de la Justice US John Yoo (maintenant Professeur de droit à Berkeley) et le Ministre Adjoint de la Justice Jay Bybee (maintenant Juge en Cour d’Appel fédérale), en échouant à relier les points qui mènent à leur responsabilité en tant que criminels de guerre.

Les « mémos de torture » notoires de l’OLC contiennent un raisonnement juridique pervers qui prétendait définir la torture plus précisément que ne le permet la loi US. Les mémos conseillaient aux hauts fonctionnaires de l’équipe Bush comment éviter la responsabilité criminelle sous les provisions du War Crimes Act.

Yoo, Bybee et consorts savaient pertinemment que les techniques que cherchait à employer la CIA étaient illégales. Leur mémo du 1 août 2002 conseillait que la captation d’attention, le cloisonnement, la prise du visage à mains nues, la gifle faciale (gifle d’insulte), la boîte de confinement étroit et le supplice de la baignoire tenaient juridiquement la route. Ils savaient que ces techniques constituent des actes de torture ou de traitement cruel, inhumain ou dégradant, en violation de l’Article sur la Torture (du War crimes Act, ndlr), ainsi que de la Convention sur la Torture.

La Convention sur la Torture est sans équivoque : « Strictement aucune circonstance exceptionnelle, que ce soit un état de guerre ou de menace de guerre, d’instabilité politique interne ou de toute autre urgence publique, ne peut être invoquée comme justification de la torture ». À la lumière de cette claire interdiction, les Avocats de l’OLC savaient que la « nécessité » et « l’auto-défense » ne constituent pas un argument face à l’accusation de torture. Que la CIA ait été emphatique sur la nécessité ou l’efficacité des techniques n’a aucune incidence sur l’analyse juridique erronée contenue dans les mémos de torture.

De plus, après que le rapport ait été publié, Cheney affirma au New York Times : « Le programme a été avalisé. L’agence ne voulait pas procéder sans autorisation, et il a aussi été revu juridiquement par le Ministère de la Justice avant qu’ils ne s’engagent dans le programme ».

Les Ministres de la Justice de Bush, Alberto Gonzales, John Ashcroft et Michael Mukasey, qui ont supervisé le DOJ, devraient affronter des accusations criminelles, dans le même lot que les mercenaires juridiques de l’OLC.

Le rapport échoue également à relier les points jusqu’au Pentagone. En décembre 2002, Rumsfeld a approuvé des techniques d’interrogatoire qui comprenaient l’usage de chiens, l’aveuglement par capuche, les positions de stress physique, l’isolement jusqu’à 30 jours, des interrogatoires de 20 heures, la privation de lumière et de son, l’usage de scénarios conçus pour persuader le détenu que la mort ou des conséquences physiques extrêmement douloureuses sont imminentes soit pour lui soit pour sa famille, et l’usage d’une serviette mouillée et d’eau ruisselante pour induire la fausse perception de suffocation.

Et le rapport expédie sans ménagement le programme de restitution extraordinaire (extraordinary rendition program, ndlr), où des détenus étaient illégalement envoyés vers d’autres pays pour y être torturés. Le rapport se réfère à des « restitutions », qui sont menées dans le cadre d’une procédure judiciaire. Mais les détenus étaient restitués vers des sites noirs en Syrie, en Libye et en Égypte afin d’éviter la responsabilité juridique (hors du territoire des USA, ndlr).

« Les individus responsables de la conspiration criminelle révélée dans le rapport [du Sénat] doivent être amenés devant la justice et doivent affronter des peines criminelles proportionnelles à la gravité de leurs crimes » selon Ben Emmerson, le Rapporteur Spécial de l’ONU sur le Contre-Terrorisme et les Droits de l’Homme. Et le CAT de l’ONU (Comité Contre la Torture, ndlr) a dit que l’administration Obama avait échoué à enquêter sur la perpétration d’actes de torture et à punir les responsables, y compris « les personnes en position de commandement et ceux qui ont fourni une couverture juridique à la torture ».

Un procureur spécial devrait être nommé pour enquêter sur ceux de la CIA, du DOJ, ainsi que des hauts fonctionnaires de l’administration Bush qui ont violé ou aidé ou incité au viol de nos lois prohibant la torture et les traitements cruels, inhumains et dégradants. Le rapport entier de 6 700 pages du Sénat devrait être déclassifié.

Mais Obama a déclaré : « Plutôt qu’une autre raison de relancer de vieilles disputes, j’espère que le rapport d’aujourd’hui peut nous aider à laisser ces techniques où elles ont leur place – dans le passé ». Oui, ces crimes ont été commis dans le passé. Les crimes sont toujours poursuivis après qu’ils ont été commis. Obama devrait se faire rappeler son devoir constitutionnel de préservation de la loi.

Si nous n’amenons pas les coupables devant la justice, ils pourraient éventuellement recevoir leur dû quand d’autres pays les poursuivraient sous la « juridiction universelle ». Certains crimes sont si atroces que des pays peuvent punir des nationaux étrangers, comme Israël jugea, condamna et exécuta Adolph Eichmann pour ses crimes durant la Shoah, bien qu’ils n’aient eu aucune connexion directe avec Israël. Emmerson affirma également, « La torture est un crime sous la juridiction universelle. Les coupables peuvent être poursuivis par n’importe quel pays dans lequel ils voyagent ».

Les infractions graves aux Conventions de Genève constituent des crimes de guerre punissables selon le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI), quand ils sont commis comme partie intégrante d’un plan ou d’une politique: la torture, l’homicide volontaire, les traitements inhumains, et la provocation volontaire de souffrance intense ou de dommages graves au corps ou à la santé. Le rapport du Sénat a documenté des cas d’homicide volontaire (décès) ; de souffrance intense (hystérie, requêtes de mourir, tentatives d’auto-mutilation) ; et des dommages graves (mise sous assistance respiratoire, hallucinations) causés par les EIT. Yoo a reconnu dans son livre de 2006 que le mépris des protections de Genève et les politiques d’interrogatoires coercitifs « faisaient partie d’une approche commune et unitaire de la guerre contre le terrorisme ».

Bien que les USA ne fassent pas partie de la CPI, d’autres pays pourraient poursuivre des nationaux états-uniens sous la juridiction universelle pour les crimes cités dans le Statut de Rome.

Obama a également déclaré : « Espérons que nous ne le fassions plus ». Mais les sentiments emplis d’espoir d’Obama ne vont pas faire l’affaire. La seule manière d’en empêcher d’autres de se servir de la torture et de traitements cruels à l’avenir est d’amener les responsables devant la justice. Nous devons envoyer le message aux tortionnaires en puissance qu’ils ne jouiront pas de l’impunité pour leurs crimes. La torture n’a aucun statut de limites.

À la lumière du rapport sur la torture, la responsabilité pour le programme US de meurtres ciblés – par drones et bombardiers pilotés – devrait être retirée à la CIA, à qui une responsabilité si énorme ne peut être confiée.

En effet, tout le programme de meurtres ciblés devrait être le sujet du prochain rapport du Congrès. Anticipant la publication imminente du rapport sur la torture, Obama a déclaré : « Nous avons fait beaucoup de choses bien » après le 11 septembre, « mais nous avons torturé quelques gens ».

L’administration Bush a effectivement torturé quelques gens. Mais nous faisons encore d’autres choses qui ne sont pas bien. L’administration Obama a évité d’ajouter des détenus sur la liste à Guantánamo en les assassinant illégalement sans respect pour toute procédure normale. Pour ça, des membres de l’équipe Obama devraient eux aussi se retrouver comme défenseurs aux Assises, un jour.

Marjorie Cohn est professeure à la Thomas Jefferson School of Law, ancienne présidente de la Guide Nationale des Avocats, et secrétaire générale adjointe pour les travaux scientifiques à l’Association Internationale des Avocats Démocratiques. Ses livres comprennent The United States and Torture: Interrogation, Incarceration, and Abuse; Cowboy Republic: Six Ways the Bush Gang Has Defied the Law; and Drones and Targeted Killing: Legal, Moral, and Geopolitical Issues. Elle a témoigné à deux reprises devant le Congrès sur la politique de torture de l’administration Bush.

Source: http://truth-out.org/news/item/28003-torture-report-confirms-team-bush-war-crimes

(493)